Réduction des délais de traitement des dossiers d’invalidité par la CNRACL : quels impacts sur l’instruction de vos dossiers ?

 La CNRACL optimise le traitement des dossiers d’invalidité, réduisant notablement leur délai d'instruction. Afin de simplifier vos démarches :

• initiez la procédure au plus tôt et au minimum 6 mois avant la date de radiation des cadres souhaitée via le service PEP’s « Demande de retraite CNRACL et RAFP » de la thématique « Droits à pension »
• si l’avis est favorable, la date d'effet de la pension est fixée au plus tôt le jour d’émission de l'avis favorable sauf en cas de limite d’âge
• à réception de l’avis favorable, l'arrêté ou la décision de radiation des cadres doivent être transmis dans les meilleurs délais au service gestionnaire de la CNRACL.

Pour aller plus loin, consultez l’article « Procédure de mise à la retraite au titre de l'invalidité ».