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Votre rubrique Invalidité fait peau neuve
Que vous soyez employeurs ou médecins, la rubrique Invalidité a été revue pour vous apporter un accès à l’information plus facile, rapide et intuitif sur la constitution et le déroulé d’une procédure de mise à la retraite pour invalidité, les intervenants, les imprimés utiles ainsi qu’un accès au barème d’invalidité et liste des médecins agréés.
Date de publication 06/12/2023
Date de modification 24/11/2023
Pour vous accompagner lors des moments clés de la constitution d’un dossier de retraite CNRACL au titre de l’invalidité, l’arborescence de la rubrique Invalidité se simplifie.*
L’arborescence et le contenu de la rubrique invalidité ont été simplifiés pour vous offrir un accès direct à l’information.
Ainsi la navigation devient plus intuitive avec des intitulés d’articles signifiants, une lecture plus aisée, des contenus revus avec une approche plus pédagogique.
La rubrique se décompose désormais en quatre articles :
Un article à destination des employeurs
L’article « Employeurs, comment constituer un dossier de retraite CNRACL au titre de l’invalidité ? » décompose les différentes étapes de constitution et de suivi d’un dossier d’invalidité (qu’il soit ou non imputable au service), spécifie les pièces justificatives obligatoires à fournir, et précise les différents intervenants, leurs rôles respectifs et les bonnes pratiques.
Enfin, la création d’une infographie, permet de visualiser en seul coup d’œil, le parcours d’un dossier d’invalidité et les actions des différents intervenants
Un article à destination des Médecins agréés, conseils médicaux
Cet article « Médecins agréés, conseils médicaux, comment compléter un imprimé d’invalidité ? » précise les différentes étapes permettant de vous prononcer sur une inaptitude absolue et définitive d’un agent via les imprimés invalidité adéquats, ainsi que pour une demande de mise à la retraite pour invalidité.
Un article regroupant les imprimés invalidité et les notices explicatives
L’article « Imprimés invalidité et notices explicatives » regroupe désormais à un seul et même endroit, les imprimés et les notices idoines et vous précise l’utilisation des imprimés selon les cas de figure rencontrés.
Ils ont été actualisés et simplifiés. Une période transitoire permettant l’utilisation des anciens et nouveaux imprimés est mise en place jusqu’au 31 mai 2024.
A compter du 1er juin 2024 , les anciens imprimés vous seront retournés.
Un article Barème d’invalidité et liste des médecins agréés
L’article « Barème indicatif d’invalidité et liste des médecins agrées par l’ARS » vous donne un accès au barème indicatif d’invalidité et vous informe sur la détermination du taux d’invalidité ( définition, précisions…).
D’autre part, vous trouverez au sein de cet article, la liste régionale des médecins agréés via le site internet de l’Agence régionale de santé (ARS).
Consultez la nouvelle rubrique invalidité.
* hors article « Stagiaires invalides »
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