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Bonification pour enfants

Pour bénéficier de la bonification pour enfants, le fonctionnaire doit justifier d’une interruption d’activité continue de 2 mois ou d’une réduction d’activité pour chacun des enfants. La CNRACL effectue des vérifications sur la nature et la durée des interruptions et selon le cas peut demander des justificatifs.

Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2004 alors que l’agent était fonctionnaire, le service Liquidation de pensions CNRACL attribue automatiquement la bonification pour enfants sous réserve de la saisie dans la page « Services CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales » d’une période de « Services effectifs » avec pour motif « Congé maternité » (CMA).

En revanche, pour les enfants nés avant le 1er janvier 2004 et avant l’entrée de l’agent dans la fonction publique, le service Liquidations de pensions CNRACL n’attribue pas automatiquement la bonification pour enfants. Des justificatifs peuvent être demandés par la CNRACL.

Dans le cas où aucun droit à bonification n’est reconnu au titre de la CNRACL, le gestionnaire de la CNRACL complète l’analyse en étudiant les droits de l’intéressée au titre de la majoration de durée d’assurance pour enfants auprès du régime général.

Pour plus d’informations réglementaires, consultez la  documentation juridique.


Documents attestant de l’attribution de la bonification pour enfants auprès du Régime général

Afin de répondre à toute demande de la part du régime général visant à attester de l’attribution de la bonification pour enfants par la CNRACL, il convient de fournir les documents suivants :

  • le décompte définitif de liquidation, si l’agent a déjà demandé la liquidation de ses droits à la CNRACL.
  • le décompte définitif de pré-liquidation avec engagement, si l’agent demande la liquidation de ses droits au régime général avant la CNRACL.

  • Modèle de décompte définitif de pension :

Exemple d’un décompte définitif de pension CNRACL spécial « bonification enfant ».

Lecture du document : cliquez simplement sur les points d’interrogation pour obtenir l’information correspondante.

Remarque : pour alléger la lecture de ce document, nous avons conservé uniquement les pages qui ont un impact sur la bonification enfant.

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