Aller au contenu principal
Me connecter
ACCUEIL CNRACL

Actif

Employeur

Retraité

Toute l'actualité Aide et contact Documents, Publications Documentation Juridique
A +
A -

Le SAS d'échanges

Le SAS d'échanges vous permet de transmettre de manière dématérialisée l’ensemble des pièces justificatives pour les services en ligne suivants  :

  • Demande d’avis préalable CNRACL
  • Liquidation de pensions CNRACL (hors invalidité)

Depuis le 1er février 2017, une nouvelle fonctionnalité appelée "ensemble de pièces justificatives" vous permet de téléverser dans un même fichier plusieurs documents, quelle que soit leur nature.

 

Pour une prise en compte immédiate de vos pièces justificatives et complémentaires, quelques consignes doivent être appliquées :

  • signer en noir la demande de pension,
  • envoyer uniquement les pièces justificatives demandées, (exemple, seules les 2 dernières situations indiciaires sont nécessaires)
  • orienter les pièces justificatives dans le même sens,
  • téléverser en même temps toutes les pièces complémentaires demandées.

 

Vous êtes un employeur affilié à un centre de gestion : continuez à traiter les actes de gestion concernés sans changement d’organisation.

 

Une question ?
Consultez le Manuel d’utilisation et le Guide des bonnes pratiques.

 

Documents, publications

Publication :

Manuel d'utilisation du SAS d échanges mars 2017

Télécharger
Note globale : 2/5 (3 votes)