Aller au contenu principal
Me connecter
ACCUEIL CNRACL

Actif

Employeur

Retraité

Toute l'actualité Aide et contact Documents, Publications Documentation Juridique
A +
A -

Retour d'expérience Région Aquitaine

La Région Aquitaine s'’investit dans la prévention des risques pour les agents des lycées. Aboutissement d’un projet de prévention des risques professionnels impulsé depuis 2008 par la collectivité, le document unique est réalisé aujourd’hui dans les trois quart des lycées de la région.

 

Une action pour tous, orientée vers les lycées

La mise en œuvre de l’évaluation des risques professionnels des agents territoriaux affectés dans chaque unité de travail, concrétise une volonté affirmée par la Région employeur d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de tous ses agents.

Dès 2008, le conseil régional va mettre en place plusieurs actions afin de se donner les moyens d’une réelle politique de prévention. La volonté d’engagement de la région est de faire de la santé, de la sécurité et du bien être au travail le facteur numéro un de la réussite professionnelle.

Le transfert des agents de l’Etat vers la Région engagé en 2006 entraîne un accroissement considérable de l’effectif. Fin 2008, sur 83% des personnels ayant exercé leur droit d’option pour l’intégration ou le détachement, 61% ont choisi d’intégrer la fonction publique territoriale. Le conseil régional est dorénavant l’employeur :

  • des agents du siège répartis sur 8 bâtiments, dont une partie sur le port de Bayonne,
  • des agents techniques, d’entretien, de restauration et d’accueil, des 153 lycées aquitains (adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement ATTEE).

Les agents territoriaux travaillant en lycée représentent la majorité de l’effectif (environ les trois-quarts des 3800 agents) ; leur activité se révèle source d’accident et d’absentéisme.

Pour répondre aux obligations réglementaires dans ce domaine, souvent peu tenues par les établissements, il a été mis en œuvre un plan de formation hygiène sécurité pluriannuel pour répondre aux obligations réglementaires dans ce domaine. Ce plan est élaboré par le Service Santé Sécurité au Travail qui comprend des spécialistes de l’évaluation et de la prévention des risques professionnels : une psychologue du travail, deux médecins de prévention et deux assistantes, une infirmière territoriale, un ingénieur sécurité et deux assistants Hygiène et Sécurité.

 

Sur la base d’analyses juridiques, ce service a crée un partenariat « Prévention des risques professionnels dans les lycées aquitains » entre le Rectorat, la Région et la Direction régionale de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt d’Aquitaine (DRAAF) afin de prévoir la répartition des compétences entre la collectivité et les établissements.

 

Une première étape : explications de Laurent Rogues, coordonateur Hygiène et sécurité au Conseil régional d’Aquitaine.

L’année scolaire 2008-2009 a constitué une première étape préalable au démarrage de la démarche : mise en place et formation des assistants de prévention (AP), formation des acteurs dans les établissements « au document unique » (direction, AP, chef des travaux) et mise à disposition d’une application informatique d’aide à l’évaluation des risques.

  • Le conseiller de prévention régional et la psychologue du travail ont consacré 75 % de leur temps à la démarche de prévention dans les lycées.
  • 160 assistants de prévention ont reçu une lettre de mission élaborée par le chef d’établissement sur la base d’une lettre type. La durée moyenne affectée à la fonction représentait une demi-journée par semaine. Elle a évolué vers 8h par semaine pour les Chefs d’établissement. Une indemnité fonctionnelle est attribuée au fil des désignations.

« Cette première étape et la diffusion d’outils aux établissements ont demandé de longs échanges avec les acteurs de la prévention du rectorat et de la DRAAF, largement facilités par nos interventions en commun sur le terrain » explique Laurent Rogues, coordonateur Hygiène et sécurité au Conseil régional d’Aquitaine.

 

Il s’agissait de démontrer aux établissements l’intérêt de s’engager dans une démarche globale prenant en compte les risques professionnels des agents de la collectivité. Cette étape représente encore aujourd’hui, un moment à forte valeur ajoutée, malgré la nécessité d’un investissement en temps important, lié à la géographie de la Région.

Une démarche continue d’évolution et de pérennisation

A l’issue de l’année scolaire 2009-2010 les premiers documents uniques étaient réalisés. Un travail de fond a été nécessaire pour élaborer un bilan afin d’aboutir à un programme régional et académique de prévention des risques.

Le FNP FNP FNP : Fonds national de prévention est intervenu dans cette démarche en 2011, en apportant un véritable appui à la pérennisation du projet. Le respect d’un calendrier fixant des bilans d’étape réguliers chaque année a donné une crédibilité à la démarche sur le terrain. La reconnaissance des acteurs de prévention qui constituent le moteur de la démarche a permis également de l’inscrire dans la continuité.

La poursuite du projet se concrétise notamment par des « visites conseils » des conseillers régionaux et académiques de prévention sur les lycées en difficulté ainsi que par des visites d’inspection pour les lycées qui n’ont pas encore élaboré le document unique.

Le projet doit aujourd’hui trouver son équilibre entre la présentation des documents uniques, la mise en œuvre d’actions préventives ainsi que le suivi de leurs programmes. Un comité de pilotage du partenariat s’est réuni le 5 février 2013 pour prévoir les suites à donner au projet, tels que :

  • Impulser la tenue des Commissions Hygiène et Sécurité en recommandant une organisation, et une méthode (mise en place de représentant des agents territoriaux, participation de l’assistant de prévention). Il s’agit aussi de faire évoluer cette instance alors que les CHSCT sont créés ;
  • Elaborer une nouvelle lettre de cadrage des assistants de prévention, améliorer la coordination des assistants de prévention ;
  • Mettre en place une gestion transversale des risques psychosociaux et analyser les effets de la double appartenance ;
  • Améliorer le suivi des accidents de service…

D’autres actions nouvelles en cours à la Région Aquitaine, par exemple : l’analyse de l’absentéisme (Stage master 2 en psychologie du Travail), des recrutements au Service santé sécurité, montrant ainsi que la démarche de prévention s’inscrit dans un processus d’amélioration et d’évolution continu.

Quelques éléments sur les actions réalisées

Visites d’établissements en 2011

  • 26 « visites conseils » ont été réalisées sur les lycées en difficulté. 16 sur 26 ont fait évoluer significativement leur travail soit 64%

  • 12 « visites conseils » ont été effectuées auprès des nouveaux chefs d’établissement.

  • 25 « visites d’inspection » ont été assurées sur des établissements qui n’avaient pas réalisé de document unique. 17 sur 25 ont ensuite élaboré leur document, soit 68 %. Chaque visite d’inspection a fait l’objet de l’élaboration d’un rapport transmis au proviseur.

  • 7 rencontres des agents des lycées organisées par département. Formations internes réalisées :

  • Formation sécurité des 9 contrôleurs en poste dans les lycées (2 jours en 2011).

  • Formation d’accueil sécurité des 25 apprentis embauchés chaque année depuis 2011.

  • Une journée de coordination regroupant les assistants de prévention par département a été organisée en 2009, 2011 et 2012, avec pour objectif de faire le point sur les informations diffusées, les procédures de travail, d’uniformiser les pratiques, et enfin de proposer des axes de travail afin d’améliorer les actions de prévention.

  • L’invitation des assistants de prévention à Préventica Bordeaux

Prévention des risques psychosociaux (R.P.S)

  • Le temps d’écoute consacré aux échanges avec les directions d’EPLE est de 28% (par rapport au temps total consacré à l’ensemble de la population du CRA) auquel il faut ajouter les 13% de dialogue en direct avec les équipes de direction lors des rencontres sur établissement. 20 EPLE / an bénéficient d’une PEA (Permanence « Ecoute et Accompagnement ») sur site, tous départements confondus.

  • La création d’un groupe de travail chargé d’analyser des situations difficiles pour élaborer des mesures tertiaires, à primaires.

Médecine de prévention

L’année 2012 a été marquée par une réorganisation de la Santé et de l’Hygiène Sécurité avec la constitution d’une nouvelle équipe.

Note globale : 0/5 (0 votes)