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Les démarches à effectuer suite au décès d’un proche

Le chagrin et le bouleversement occasionnés suite à la perte d’un proche ne permettent pas toujours d’avoir les idées claires sur les formalités à accomplir : qui prévenir ? Comment ? Quel(s) papier(s) remplir ? Que faut-il déclarer et à quels organismes ? Afin de ne pas perdre pied, voici un mémo récapitulant les principales actions à ne pas oublier.

 

> Faire constater le décès. Pour cela, un médecin doit constater le décès et établir un certificat de décès.

 

> Prévenir l’entourage de la personne décédée. Si celle-ci est décédée subitement, penser également à tenir compte de ses animaux de compagnie.

 

> Déclarer le décès. Si la personne travaillait, prévenir son employeur en adressant en LAR un acte de décès + acte de notoriété au service du personnel de l’entreprise dans laquelle la personne décédée travaillait.

 

> Organiser / Régler les obsèques en vérifiant au préalable si la personne décédée a indiqué ses dernières volontés : par oral, par testament ou dans un contrat obsèques et son choix de funérailles : enterrement, crémation ou don d'organes par exemple.

 

> Contacter les différents établissements bancaires (banque, Banque Postale, caisse d'épargne...) dans lesquels la personne décédée avait ouvert un compte.

 

> Contacter l’ensemble des organismes sociaux et administratifs afin de clôturer les différents dossiers et documents de la personne décédée (assurance, impôts, etc.) en veillant à conserver les papiers afférents.

 

> Accomplir les formalités selon que la personne décédée était locataire/ propriétaire/ résidente en EHPAD : si la personne décédée louait sa résidence principale, vous devez prévenir le propriétaire du bien (coordonnées dans le bail ou sur une quittance de loyer). Si la personne décédée était propriétaire de sa résidence principale, les héritiers doivent obligatoirement faire appel à un notaire.

Si la personne décédée résidait en Ehpad, vous devez prévenir au plus vite la direction de l'Ehpad et lui remettre une copie de l'acte de décès. Relisez le contrat de séjour (ou le document individuel de prise en charge) signé avec l’établissement, il prévoit les conditions et les modalités de sa résiliation en cas de décès.

 

> Rassembler les documents et informations nécessaires pour la succession

Les héritiers disposent d’un délai de 6 mois (12 mois si le décès a eu lieu à l’étranger) pour déposer la déclaration de succession et payer les droits correspondants. Il est recommandé dans la plupart des cas de faire appel à un notaire. Le notaire est libre de choix par les héritiers ou toute personne ayant un intérêt ou des éléments nécessaires pour la succession.

 

À SAVOIR - Si la personne décédée avait des comptes sur les réseaux sociaux, les proches peuvent demander soit la suppression du compte, soit la transformation en compte commémoratif (sur certains réseaux seulement).

EN BREF
Dans les 24 heures :
constat et déclaration du décès

Constat du décès par un médecin / Déclaration du décès / Respect des souhaits du défunt / Transport du défunt

Dans les 6 jours : obsèques

Au plus tôt et dans le mois : démarches administratives

Papiers et procédures / Employeur - Organismes sociaux / Banques - assurances / Logement

Dans les 6 mois : règlement de la succession

Succession / Véhicule / Impôts : déclarer un changement de situation

Dans l'année : déclaration d'impôt

 Rédactrice : S. ROYER

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