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Barème d'aide-ménagère

Barème

Tranche

 

(RFR) Revenu fiscal de référence

 

Participation CNRACL

 

 

 

 

Reste à la charge

des retraités

 

 

 

 

Personne seule

 

Couple

 

Pour une heure facturée 24,50 €

 

1

 

Plafond de

l'aide sociale à 11 500 €

 

 

Plafond de

l'aide sociale à 17 250 €

24,50 €

0 €

2

 

de 11 501  € à 13 000 €

 

de 17 251 € à 19 500 €

20,83 €

3,67 €

3

 

de 13 001 € à 14 500 €

 

de 19 501 € à 21 750 €

17,15 €

7,35 €

4

 

de 14 501 € à 16 000 €

 

de 21 751 € à 24 000 €

13,48 €

11,02 €

L’appréciation des ressources se fait sur la base du revenu fiscal de référence (RFR) figurant sur le dernier avis d’imposition du pensionné. Un abattement de 2 000 € par enfant à charge fiscalement est effectué.

Note globale : 3/5 (33 votes)