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Barème de ressources

Tranche Ressources annuelles RFR Participation CNRACL Reste à la charge des retraités
Personne seule Couple ALSACE-MOSELLE
Pour une heure facturée 21,30 €
AUTRES REGIONS ET OUTRE-MER
Pour une heure facturée 21,10 €
1 au-dessus du plafond de l'aide sociale à 12 504 € au-dessus du plafond de l'aide sociale  à 18 504 € 19,78 € 19,58 € 1,52 €
2 de 12 505 € à 13 500 € de 18 505 € à 20 004 € 16,87 € 16,67 € 4,43 €
3 de 13 501 € à 14 508 € de 20 005 € à 21 504 € 14,34 € 14,14 € 6,96 €
4 de 14 509 € à 15 505 € de 21 505 € à 23 004 € 11,81 € 11,61 € 9,49 €
5 de 15 505 € à 16 500 € de 23 005 € à 24 504 € 8,64 € 8,44 € 12,66 €
6 de 16 501 € à 17 508 € de 24 505 € à 26 004 € 5,47 € 5,27 € 15,83 €
7 de 17 509 € à 20 000 € de 26 005 € à 30 000 € 2,40 € 2,20 € 18,90 €

*L'appréciation des ressources se fait sur la base du revenu fiscal de référence (RFR). Un abattement de 2 000 € par enfant à charge fiscalement est effectué.

Le RFR permet de déterminer, sur le barème, la participation CNRACL et le montant à charge du retraité.

 

Note globale : 3/5 (19 votes)