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Dossier de validation

 

Qui complète le dossier ?

C’est votre employeur qui doit compléter et renvoyer le dossier de validation à la CNRACL. Il se charge également de collecter toutes vos données carrières antérieures.

 

Vous êtes néanmoins tenu de fournir à votre employeur :

  • une copie du diplôme et un certificat de scolarité si vous demandez la validation de vos études ;
  • un certificat d’exercice si vous avez effectué des services auprès d’un ministère ;
  • un relevé de carrière du Régime général de la Sécurité sociale (que vous recevez automatiquement à votre domicile suite à votre demande de validation).
    Votre employeur quant à lui reçoit votre BSCT (Bulletin de situation de compte après titularisation) de l’Ircantecdes agents non titulaires de l’État et des collectivités publi, sur lequel figurent vos années et vos points cumulés auprès de ce régime durant vos services de non-titulaire.
Nous vous recommandons de vérifier avec lui toutes les données portées dans votre dossier (état civil, numéro de Sécurité sociale, périodes et cotisations, etc..) avant l’envoi à la CNRACL, y compris les données portées sur votre relevé de carrière du régime général et sur votre BSCT (Bulletin de situation de compte) de l’Ircantec.

En cas de désaccord sur vos relevés de carrière, vous devez vous mettre en rapport avec la CARSAT (ex CRAM) ou l’Ircantec afin de faire actualiser ou modifier les informations.

 

Si cette actualisation s’avère nécessaire et qu’elle n’a pas été demandée, la CNRACL sera contrainte de considérer le dossier de validation de périodes comme incomplet.

 

Délai de traitement

La CNRACL traite les dossiers de validation dans l'ordre chronologique de l'année de naissance des demandeurs.

 

Dans tous les cas, les dossiers pour lesquels une liquidation est en cours ou proche, sont traités en priorité.

 

Pour plus de précisions, veuillez vous rapprocher de votre employeur.

 
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