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Déclaration sociale nominative (DSN) et fonction publique en 2021 et 2022

Retrouvez les conseils de la CNRACL pour corriger vos DSN ou préparer votre entrée dans ce nouveau processus.

Date de publication 16/06/2021

Date de modification 07/06/2021

La DSN dans la fonction publique en 2021

Vous êtes plus de 9 000 employeurs de la fonction publique territoriale et hospitalière à déclarer désormais via la Déclaration Sociale Nominative, sur les 15 000 employeurs publics entrés en DSN depuis 2020. Consultez le communiqué de presse « Bilan de l’échéance de janvier 2021 ».

Pour vous aider à comprendre et à corriger les anomalies les plus fréquemment détectées par la CNRACL lors du traitement de vos DSN, deux nouveaux documents sont désormais disponibles dans votre plateforme PEP’s :

Pour toute question relative à la gestion de vos DSN, vous pouvez nous contacter à DSN-CNRACL_RAFP@caissedesdepots.fr.

 

Vous faites partie des employeurs publics attendus en DSN en 2022

 

 

La 3ème et dernière vague du déploiement de la DSN pour les employeurs publics débutera le 1er janvier 2022.

 

Quelques éléments clés pour préparer au mieux votre entrée :

  1. Contactez au plus vite votre éditeur
  2. Consultez les supports à votre disposition pour vous expliquer la DSN :
  3. Votre centre départemental de gestion pourra également vous accompagner dans votre préparation : n’hésitez pas à le contacter
  4. Enfin, vous avez l’opportunité de tester vos DSN avant vos premiers dépôts en réel :

 Retrouvez toutes les informations utiles sur le site Net-entreprises  ou sur les sites des régimes CNRACL, Ircantec et RAFP.

Un formulaire est également à votre disposition pour poser toute question relative à votre prochaine entrée en DSN.

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