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Déclarer avec la Déclaration Sociale Nominative

Dans le cadre de la simplification et de l'optimisation des démarches des entreprises, voulues par les pouvoirs publics, les déclarations sociales produites sont remplacées progressivement, à compter du 1er janvier 2020, par la transmission mensuelle de Déclaration sociale nominative (DSN) recentrée sur l'acte de paie.

Le décret n° 2018-1048 du 28 novembre 2018 fixe les dates de passage obligatoire à la DSN pour les trois versants de la fonction publique : janvier 2020, janvier 2021 et janvier 2022.

 

La DSN est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé depuis 2017 et en passe de le devenir progressivement pour le secteur public d'ici 2022.

 

Si l'employeur a plusieurs établissements rattachés, une DSN devra être produite pour chaque établissement "employeur" disposant d'un numéro SIRET propre.

 

Pour aller plus loin avec un mémo et des vidéos de la DSN :

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