Déclarer avec la Déclaration Sociale Nominative

La DSN est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé depuis 2017 et en passe de le devenir progressivement pour le secteur public d'ici 2022.

Le décret n° 2018-1048 du 28 novembre 2018 fixe les dates de passage obligatoire à la DSN pour les trois versants de la fonction publique : janvier 2020, janvier 2021 et janvier 2022.

Si l'employeur a plusieurs établissements rattachés, une DSN devra être produite pour chaque établissement "employeur" disposant d'un numéro SIRET propre.

Pour aller plus loin avec un mémo et des vidéos de la DSN :

• La DSN dans la Fonction Publique - Un mémo pour vous accompagner
• Le principe de la DSN - Durée 2 mn
• Ce qui change avec la DSN - Durée 1 mn 58
• Comment fonctionne la DSN ? - Durée 2 mn 39
• Vous êtes DRH, comment se préparer ? - Durée 3 mn 45

Si vous faites partie des employeurs entrant en DSN en 2021 ou 2022, vous pouvez également nous contacter via le formulaire suivant pour toute question ou précision sur votre entrée en DSN.