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Déclarer avec la Déclaration Sociale Nominative
Dans le cadre de la simplification et de l'optimisation des démarches des entreprises, voulues par les pouvoirs publics, les déclarations sociales produites sont remplacées progressivement, à compter du 1er janvier 2020, par la transmission mensuelle de Déclaration sociale nominative (DSN) recentrée sur l'acte de paie.
Le décret n° 2018-1048 du 28 novembre 2018 fixe les dates de passage obligatoire à la DSN pour les trois versants de la fonction publique : janvier 2020, janvier 2021 et janvier 2022.
La DSN est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé depuis 2017 et en passe de le devenir progressivement pour le secteur public d'ici 2022.
Si l'employeur a plusieurs établissements rattachés, une DSN devra être produite pour chaque établissement "employeur" disposant d'un numéro SIRET propre.
Pour aller plus loin avec un mémo et des vidéos de la DSN :
- La DSN dans la Fonction Publique - Un mémo pour vous accompagner
- Le principe de la DSN - Durée 2 mn
- Ce qui change avec la DSN - Durée 1 mn 58
- Comment fonctionne la DSN ? - Durée 2 mn 39
- Vous êtes DRH, comment se préparer ? - Durée 3 mn 45
- Déclaration Sociale Nominative : une seule déclaration pour les remplacer toutes
- DSN Fonction publique - Calendrier de déploiement et délais de traitement
- Votre Déclaration sociale nomination fonction publique
- DSN - Les situations particulières pour la fonction publique
- Le paramétrage du fichier DSN - CNRACL
- Critères de non qualité d'une DSN auprès de la CNRACL
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