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Les services du droit à l'information retraite

La modernisation du droit à l’information permet désormais aux assurés de bénéficier d’un service inter-régimes unique. Il garantit ainsi une cohérence globale de l’offre digitale et éditique inter-régimes aux assurés.

La plateforme Ma retraite publique propose un parcours digital facile et accessible aux assurés. Elle regroupe les services du droit à l’information (simulation M@rel, consultation et modification de la carrière…) :

  • simplification de la présentation à l’assuré de sa carrière et de ses droits ;
  • harmonisation des principes retenus sur les 2 services (digital et éditique) ;
  • permettre aux gestionnaires DAI d’avoir une vision miroir de la carrière.

Les données carrières

Pour l'assuré

Le service "Consultation de ma carrière"

L'espace personnel Ma retraite publique de l'assuré propose un affichage chronologie et multi fonds des données carrières et des droits :

  • séparation des informations de la carrière et des droits ;
  • affichage par typologie de carrière : salarié privé, salarié publics, travailleur non salarié ;
  • frise chronologique horizontale de la carrière utilisant un code couleur : en orange les anomalies, en rouge les périodes sans information, en bleu les traitements en cours, en vert les périodes validées par les employeurs ;
  • vision chronologique verticale de la carrière (mode CV) sur le service "Ma carrière" et les éditions.

Ce nouvel affichage permet à l'assuré d'avoir une photographie de sa carrière.

 

Le relevé de carrière

L'assuré a la possibilité de télécharger un Relevé de situation individuelle (RISe) et de le consulter.

Ce relevé permet de disposer d'une synthèse globale des droits par régime. Il précise également les points de contact pour chacun des régimes auquel l'assuré est affilié.

 

M@rel devient l'outil unique de simulation et d'estimation pour l'assuré.

 

Pour l'employeur

Les déclarations

Les DADS/DI et les DSN qui alimentent les comptes individuels des agents.

En savoir plus

 

Une fois les données carrières agents complétées, celles-ci sont transmises par la CNRACL au collecteur GIP-RU qui se charge de la composition des documents.

Les RIS sont expédiés aux assurés, n'ayant pas optés pour la dématérialisation, par leur dernière caisse de retraite lors des campagnes systématiques.

 

Le RIS rectificatif

Si l’assuré a reçu un RIS et qu’il constate des erreurs, il peut demander un RIS rectificatif.


Si la rectification concerne :

  • une période effectuée chez un employeur privé, c’est à l’agent de se mettre en relation avec le régime concerné (régime général, MSA…) pour obtenir la rectification. Les coordonnées de chaque régime de retraite sont regroupées en un seul endroit.
  • une période effectuée dans votre collectivité, vous devez corriger le dossier de l’agent dans le service Gestion du compte individuel retraite (CIR) de la plateforme PEP’s.  Au moment de l’envoi du dossier, dans l’onglet "Résultat", vous devez cocher "Oui" à la question « Dossier instruit dans le cadre d’une réclamation sur le RIS ? ».
  • une période effectuée chez un autre employeur public, vous devez prendre contact avec l’ancien employeur afin d’obtenir les renseignements nécessaires et corriger le dossier de l’agent dans le service Gestion du compte individuel retraite (CIR) de la plateforme PEP’s. Au moment de l’envoi du dossier, dans l’onglet "Résultat", vous devez cocher "Oui" à la question « Dossier instruit dans le cadre d’une réclamation sur le RIS ? ».

La simulation de calcul

Pour l'assuré

L’assuré a la possibilité de réaliser des simulations de sa future retraite depuis son espace personnel Ma retraite publique à l’aide de l’outil M@rel. Il peut ainsi personnaliser ses simulations en fonction des données connues de ses régimes de retraite, de ses différents parcours personnels, professionnels et de son âge de départ souhaité. Il a la possibilité d’enregistrer jusqu’à 4 simulations dans M@rel.

 

Ces simulations remplacent momentanément l’EIG-e indisponible, mais de nouveau accessible à compter d’octobre 2021 via M@rel uniquement.

 

Pour l'employeur

Vous disposez de plusieurs outils pour réaliser vos simulations afin que les assurés reçoivent leur EIG :

  • Le service Gestion des comptes individuels retraite permet la gestion des carrières des agents affiliés à la CNRACL, en temps réel depuis la plateforme PEP’s. Pour en savoir plus
  • La fonctionnalité « Estimation de calcul » accessible depuis PEP’s, qui permet une étude anticipée des droits à la retraite (pour la CNRACL) sur la base d’une carrière acquise ou projetée à une date de radiation des cadres souhaitée. Plus d’information
  • La qualification des comptes individuels retraites (QCIR) à utiliser entre 5 ans et 12 mois avant la date de départ à la retraite envisagée ; ce service vise à améliorer la qualité des données, anticiper et faciliter la liquidation, évoluer vers un dispositif de liquidation automatique. Pour en savoir plus

Le service Archives

Les demandes de RISe et d’EIGe demandées par l’assuré (à compter d'octobre 2021) seront restituées dans le service Suivis / Archives de M@rel.

 

Si 2 PDF (RISe + EIGe) sont demandés en même temps par l’assuré, seul le PDF le plus complet (EIGe) sera restitué dans le service Suivis / Archives.

Les campagnes systématiques par courrier

Les campagnes systématiques par courrier sont maintenues pour les agents n’ayant pas opté pour  la dématérialisation.

 

En 2021, la campagne systématique des documents du droit à l'information se déroule :

  • du 9 août au 30 sePtembre 2021 pour les RIS,  concerne les années 1971, 1976, 1981, et 1986 ;
  • du 21 octobre au 29 novembre 2021 pour les EIG, concerne les années 1956, 1961, 1966 et 1945 (cohorte supplémentaire cette année pour la campagne "Droits non réclamés").

Les documents ont subi une rénovation complète, que ce soit en papier et en PDF. L’envoi comprend :

  • une lettre d’accompagnement personnalisée ;
  • une présentation de la carrière sous format chronologique ;
  • les points de contact régimes regroupés en un seul endroit ;
  • le détail annuel des droits par durée(s) et par points ;
  • le détail des droits non rattachables à une année (majorations bonifications) uniquement pour l'EIG.

Ces documents permettent à l’assuré d’avoir une vision synthétique de ses droits à la retraite et des points de contact régimes.

 

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