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DSN - Les situations particulières pour la fonction publique

Au cours de votre Déclaration sociale nominative ( DSN ), vous pourrez être amené à rencontrer certaines situations particulières.

Règlementation

Retrouvez ci-dessous dans les différents volets proposés, un accès direct à certaines informations qui pourraient vous être utiles lors de votre déclaration :

  • les principaux documents de référence
  • les fiches consignes.

Procédure

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