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DSN - Les situations particulières pour la fonction publique
Au cours de votre Déclaration sociale nominative ( DSN ), vous pourrez être amené à rencontrer certaines situations particulières.
Règlementation
Retrouvez ci-dessous dans les différents volets proposés, un accès direct à certaines informations qui pourraient vous être utiles lors de votre déclaration :
- les principaux documents de référence
- les fiches consignes.
Procédure
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Modalités de déclaration : entreprise & établissements
Modalités de déclaration : contrat
- Comment déclarer les quotités de travail d'un fonctionnaire ?
- Comment déclarer le traitement indiciaire et la nouvelle bonification indiciaire pour fonctionnaire ?
- Comment déclarer un fonctionnaire agent intercommunal ou pluri-communal ?
- Comment déclarer un fonctionnaire agent polyvalent ?
- Comment effectuer une modification rétroactive de la date de fin de contrat de travail ?
- Comment annuler en DSN mensuelle une date de fin de contrat de travail déclarée à tort ?
- Quand doit-on générer un bloc "Contrat" ou un bloc "Fin de contrat" pour un fonctionnaire ?
- Comment déclarer une fin de contrat pour un fonctionnaire ?
Modalités de déclaration : rémunération, primes et cotisations
- Primes spécifiques à la Fonction Publique déclarables en 2020
- Comment déclarer une exonération de cotisations patronales pour les aides à domicile ?
- Comment déclarer les cotisations d'un sapeur-pompier professionnel ?
- Comment déclarer la prime de sujétion des Aides-Soignants(es) ?
- Régularisation de cotisations Ircantec pour un individu désormais affilié à la CNRACL
- Comment déclarer des cotisations rétroactives à la suite d'une régularisation de services pour un fonctionnaire affilié à la CNRACL ?
- Comment déclarer des cotisations rétroactives à la suite d'une validation de périodes pour un fonctionnaire affilié à la CNRACL ?
- Comment déclarer le taux de rémunération selon la situation administrative ou la position statutaire ?
- Comment déclarer les surcotisations pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL ?
- Comment déclarer le temps partiel thérapeutique en DSN ?
- Correction de cotisations suite à erreur déclarative sur un exercice antérieur à l'exercice en cours (dispositif temporaire)
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