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DSN - Les situations particulières pour la fonction publique

Au cours de votre Déclaration sociale nominative (DSN), vous pourrez être amené à rencontrer certaines situations particulières.

Règlementation Procédure

Procédure

Cet article vous donne accès à des informations disponibles sur le site Net-entreprises :

  • les principaux documents de référence
  • les fiches consignes.

Modalités de déclaration : entreprise & établissements

Modalités de déclaration : détachement

La déclaration d'un détachement, en DSN, obéit à deux grands principes :

  • Les deux établissements (origine et accueil) doivent déclarer le fonctionnaire.
  • Les modalités déclaratives diffèrent selon qu'il s'agit de l'établissement d'origine ou d'accueil.
    • Vous êtes l'établissement d'origine :
      Vous devez déclarer le fonctionnaire en vous référant à sa nomination initiale, à laquelle s’ajoute une forme de suspension du " contrat ", portée en DSN à partir du mois où le détachement commence et dans toutes les DSN suivantes jusqu'à la fin du détachement.
    • Vous êtes l'établissement d'accueil :
      Vous devez déclarer le fonctionnaire en vous référant aux conditions de son détachement, sans vous référer à sa nomination initiale. Vous devez donc renseigner dans votre DSN uniquement les codes liés à la nature du contrat (donnant lieu à pension ou non). Vous devez également déclarer les cotisations RAFP.

 

Pour plus d’informations, consultez :

Modalités de déclaration : contrat

Modalités de déclaration : rémunération, primes et cotisations

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