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Mes imprimés à télécharger
Retrouvez dans cet article plusieurs modèles d'imprimés non fournis par la CNRACL. Il appartient aux employeurs de les reproduire par leurs propres moyens en respectant le format 21 x 29,7.
Validation de périodes
- Réédition d'un dossier initial de validation de périodes
- Lettre d'abandon
- Lettre de relance de validation de périodes au sein d'une collectivité antérieure
- Cadre E : services continus
- Cadre F : services discontinus
- Notice d'aide au remplissage du dossier de validation de périodes (F2075 Notice)
- Points de vigilance au remplissage des dossiers de validation de périodes
- Tableau d'exonération cotisations agent social
- Lettre pour envoi de pièces complémentaires
- Certificat d'exercice
Invalidité
- Attestation de reclassement (Invalidité). Cette attestation de reclassement devra être remplie obligatoirement par l'employeur dans le cadre d'une demande de pension d'invalidité.
- Rapport d'expertise médicale (Modèle AF3). Cet imprimé est transmis au médecin par les employeurs.
Notice explicative pour remplir l'imprimé AF3 - Procès-verbal du comité médical (Modèle AF4)
Notice explicative pour remplir l'imprimé AF4 - Questionnaire TP (tierce personne)
- Notice explicative pour remplir l'imprimé AF5. L'imprimé AF5 est utilisé uniquement en cas d'examen médical sollicité auprès du médecin agréé par le service gestionnaire de la CNRACL.
- Fiche descriptive des fonctions (invalidité)
- Demande de remboursement des frais de déplacement des membres des comités médicaux
- Rapport hiérarchique "Accident de service"
Ce rapport hiérarchique devra être rempli par l'employeur dans le cadre d'une demande de pension d'invalidité pour accident de service. - Rapport hiérarchique "Accident de trajet"
Ce rapport hiérarchique devra être rempli par l'employeur dans le cadre d'une demande de pension d'invalidité pour accident de trajet. - Rapport hiérarchique "Maladie professionnelle"
Ce rapport hiérarchique devra être rempli par l'employeur dans le cadre d'une demande de pension d'invalidité pour maladie professionnelle. - Rémunération des médecins membres des conseils médicaux
Les frais occasionnés par les déplacements des médecins membres des comités médicaux peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement.
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