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Foire aux questions

Est-ce que le montant du devis transmis peut être révisé ou modifié ? Si oui dans quelles circonstances ?

Le devis n’est pas une décision créatrice de droits mais une décision pécuniaire. Par conséquent, la notification peut être rectifiée à tout moment en cas d’erreur dans le calcul des cotisations.

 

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