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Venez parler retraite (mais pas que) au salon des seniors !
Des experts Retraite CNRACL, Ircantec et RAFP répondront à toutes vos questions sur le stand de la Caisse des Dépôts au salon des Seniors de Paris du 23 au 26 mars prochain.
Des conseillers retraite de...
Actualité
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La CNRACL au salon SANTEXPO de Paris
Le salon SANTEXPO se tiendra du 8 au 10 novembre 2021, à Paris, Porte de Versailles - Hall 1.
Créé par la Fédération Hospitalière de France et organisé par PG Organisation, le salon SANTEXPO offre une vision globale,...
Actualité
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Interview du président du conseil d'administration de la CNRACL
Claude Domeizel, président du conseil d'administration de la CNRACL, s'exprime sur cette crise sanitaire que vit notre pays, sur les impacts du Coronavirus sur le régime et la mobilisation du service...
Actualité
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Que signifie la notion de "contrat" pour un fonctionnaire ? À quoi correspond la date de début de contrat ?
La DSN, mise en place dans le secteur privé avant le secteur public, utilise le terme de contrat pour décrire l'...
Question/réponse
Employeur
Comment déclarer un temps partiel thérapeutique ?
Le temps partiel thérapeutique est déclaré en DSN via les blocs "60 - Arrêt de travail" avec l'un des motifs suivants :
- 15 - temps partiel thérapeutique (risque maladie)
- 16 - temps partiel thérapeutique (...
Question/réponse
Employeur
Quand dois-je initier le dossier d’invalidité d'un agent ? Quels sont les documents justificatifs à fournir ?
Vous devez engager la procédure au plus tôt et au minimum six mois avant la date de radiation des cadres souhaitée.
À noter que tout dossier incomplet vous sera retourné ; ce qui impactera son délai de traitement et sera...
Question/réponse
Employeur
Dans le cadre d'une retraite pour invalidité, quand dois-je arrêter de payer l'agent ?
Le dossier doit être complètement terminé et validé, statut "Droit attribué" dans la plateforme...
Question/réponse
Employeur
Quel délai a l'agent pour contester, accepter ou refuser une notification ?
Le délai légal de contestation est d'une durée de 2 mois à compter de la réception.
Par ailleurs, l'agent dispose d'un délai d'un an à compter de la réception de la notification pour exprimer son...
Question/réponse
Employeur
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la bonification pour enfants ?
Les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers peuvent bénéficier d'une bonification par enfant.
Les conditions diffèrent si vous avez des enfants nés, adoptés ou pris en charge avant le 1er janvier 2004 et après le 1er janvier...
Question/réponse
Actif
Retraite
La CNRACL est un régime spécial de retraite. Il fait partie des régimes de base de Sécurité Sociale. Il couvre les salariés des fonctions publiques territoriale et hospitalière.
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Rubrique
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