Séance du 29 janvier 2015
- Délibération n°2015-1 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 18 décembre 2014
- Délibération n°2015-2 élection du président et des 5 vice-présidents du conseil d’administration de la CNRACL
- Délibération n°2015-3 liste des membres des commissions du conseil d’administration de la CNRACL
Séance du 11 février 2015
- Délibération n°2015-4 adoption de la COG 2014-2017
- Délibération n°2015-5 approbation du budget de frais de gestion administratifs pour l’exercice 2014
- Délibération n°2015-6 approbation du budget de frais de gestion administratifs pour l’exercice 2015
Séance du 02 avril 2015
- Délibération n° 2015-7 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 29 janvier 2015
- Délibération n°2015-8 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 11 février 2015
- Délibération n°2015-9 modification du règlement intérieur du CA de la CNRACL
- Délibération n°2015-10 liste des membres titulaires et suppléants des commissions du CA de la CNRACL
- Délibération n°2015-11 approbation du protocole transactionnel proposé dans l’affaire n°08ARC00060
- Délibération n°2015-12 attribution du prêt au CH de Saint-Junien (87)
- Délibératio n°2015-13 attribution du prêt à l’EHPAD de la Bouëxière (35)
Séance du 25 juin 2015
- Délibération n° 2015-14 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 2 avril 2015
- Délibération n° 2015-15 modification complémentaire du règlement intérieur du CA de la CNRACL
- Délibération n° 2015-16 composition commission des pénalités pour le mandat 2015-2020
- Délibération n° 2015-17 approbation des comptes 2014 de la CNRACL
- Délibération n° 2015-18 décision budgétaire modificative 2015 par application de l’article 2.2 et 2.4 de l’annexe 6.2 de la COG 2014-2017
- Délibération n° 2015-19 demande de remise des majorations de retard par la commune de Saint Laurent du Maroni
- Délibération n° 2015-20 demande de remise des majorations de retard par le CH d’Annecy Genevois
- Délibération n° 2015-21 attribution du prêt à l’EHPAD de la Corrèze (19)
- Délibération n° 2015-22 attribution du prêt au CH de Condrieu (69)
- Délibération n° 2015-23 examen des modalités d’adhésion éventuelle à l’inter-régime
- Délibération n° 2015-24 dispositif chèques vacances
- Délibération n° 2015-25 participation à la mise en oeuvre de politiques de santé au travail dans les établissements hospitaliers de la région centre
- Délibération n° 2015-26 autorisation de lancement et de suivi, par le service gestionnaire, d’un appel à projets recherche action EHPAD
- Délibération n° 2015-27 délégations accordées par le CA au service gestionnaire pour le mandat 2015-2020
- Délibération n° 2015-28 approbation du rapport annuel de contrôle interne du régime
- Délibération n° 2015-29 participation annuelle au financement des actions d’information sur la retraite réalisées par les organisations représentant les affiliés au Conseil d’administration
- Délibération n° 2015-30 convention avec le CDG 04 visant à la prise en charge de frais engagés par le président du CA de la CNRACL dans l’exercice de son mandat
Séance du 25 septembre 2015
- Avis n° 2015- 01 pojet de décret relatif au suivi médical post-professionnel des agents de la FPT exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
- Délibération n° 2015-31 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 25 juin 2015
- Délibération n° 2015-32 (modifiée) modification complémentaire du règlement intérieur du CA de la CNRACL
- Délibération n° 2015-33 demande de remise des majorations de retard par la commune de Saint Denis
- Délibération n° 2015-34 demande de remise des majorations de retard par la commune de Paris
- Délibération n° 2015-35 demande de remise des majorations de retard par le CH de Chalon sur Saône
- Délibération n° 2015-36 demande de remise des majorations de retard par le CH du Pays d’Aix
- Délibération n° 2015-37 demande de remise des majorations de retard par la commune de Nîmes
- Délibération n° 2015-38 demande de remise des majorations de retard par le CH de Saint-Nazaire
- Délibération n° 2015-39 demande de remise des majorations de retard par le CH de Beauvais
- Délibération n° 2015-40 demande de remise des majorations de retard par le Groupement hospitalier Eaubonne Montmorency
- Délibération n° 2015-41 demande de remise des majorations de retard par le CH St Alban sur Limagnole
- Délibération n° 2015-42 demande de remise des majorations de retard par la commune de Corbeil
- Délibération n° 2015-43 demande de remise des majorations de retard par le CH de Martigues
- Délibération n° 2015-44 demande de remise des majorations de retard par la commune de Grande Synthe
- Délibération n° 2015-45 demande de remise des majorations de retard par le CH des Portes de Camargue
- Délibération n° 2015-46 demande de remise des majorations de retard par la commune de Ste Marie
- Délibération n° 2015-47 demande de remise des majorations de retard par le CH de Centre Bretagne
- Délibération n° 2015-48 demande de remise des majorations de retard par le CHU de Pointe à Pitre
- Délibération n° 2015-49 demande de remise des majorations de retard par le CHR de Martinique
- Délibération n° 2015-50 approbation du protocole transactionnel proposé dans l’affaire n° 08ARC00060
- Délibération n° 2015-51 gestion budgétaire du FNP : règles de suivi budgétaire
- Délibération n° 2015-52 gestion budgétaire du FNP : autorisation d’engagement 2014-2015
- Délibération n° 2015-53 gestion budgétaire du FNP : report des crédits de paiement non consommés en 2014 et sur exercices antérieurs
- Délibération n°2015-54 dates de virements des pensions 2016
- Délibération n° 2015-55 attribution du prêt à la maison de retraite de Guémené-Penfao (44)
- Délibération n° 2015-56 barème d’intervention des aides spécifiques du FAS
- Délibération n° 2015-57 engagement du régime dans l’inter régimes pour la prévention et la préservation de l’autonomie
Séance du 17 décembre 2015
- Avis n° 2015-2 propositions de modifications règlementaires visant à harmoniser les modes de gestion des régimes de retraite de la fonction publique
- Avis n° 2015-3 projet de décret portant application de l’article 84 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, précisant les modalités et le suivi du dispositif de neutralisation des flux financiers entre l’Etat et la CNRACL au titre du transfert des agents de l’Etat aux collectivités territoriales dans le cadre de la loi
- Délibération n° 2015-58 approbation du procès-verbal de la séance plénière du 25 septembre 2015
- Délibération n° 2015-59 approbation du budget de gestion administrative pour l’exercice 2016
- Délibération n° 2015-60 approbation du budget de l’action sociale pour l’exercice 2016
- Délibération n° 2015-61 FNP de la CNRACL : actualisation de l’autorisation d’engagement
- Délibération n° 2015-62 gestion budgétaire du FNP : crédits de paiement pour l’exercice 2016
- Délibération n° 2015-63 modification du règlement financier de la CNRACL
- Délibération n° 2015-64 mise en oeuvre de la politique de placements
- Délibération n° 2015-65 seuil de non recouvrement sur les créances personnes morales
- Délibération n° 2015-66 attribution d’une aide ponctuelle aux retraités non encore bénéficiaires du FAS, identifiés suite à une campagne de communication auprès des retraités bénéficiaires de la prime de 40 euros, exonérés de cotisations sociales
- Délibération n° 2015-67 démarche de prévention pour la préservation de l’autonomie en partenariat avec la CNAV : enveloppe 2016 consacrée aux actions collectives de prévention
- Délibération n° 2015-68 reconduction pour 2016 de la prise en charge à titre exceptionnel et temporaire de l’allocation compensatrice pour tierce personne jusqu’à la mise en oeuvre effective de l’APA à Mayotte ou au plus tard jusqu’au 31 décembre 2016
- Délibération n° 2015-69 confirmation de l’engagement du régime dans la prévention et la préservation de l’autonomie par la signature de la convention « la retraite pour le bien-vieillir : l’offre commune inter-régimes pour la prévention et la préservation de l’autonomie »
- Délibération n° 2015-70 attribution du prêt à l’EHPAD « Résidence de la Haute Porte » de Guînes (62)
- Délibération n° 2015-71 attribution du prêt à l’EHPAD de Bessines-sur-Gartempe (87)
- Délibération n° 2015-72 prorogation du délai de validité du prêt octroyé à l’EHPAD « La Chapelaude » de La Chapelle Taillefert (23)
- Délibération n° 2015-73 remboursement anticipé par l’hôpital Pierre Futin d’Orgelet (39) du prêt qui lui avait été consenti par la CNRACL
- Délibération n° 2015-74 dispositif 2016 des prêts aux collectivités
- Délibération n° 2015-75 projet de réseau interdépartemental de Bretagne sur les risques des agents des collèges
- Délibération n° 2015-76 projet de réseau sur la prévention des troubles musculo-squelettiques dans les services d’aide à domicile de Centres d’action sociale de la Gironde
- Délibération n° 2015-77 évolution du périmètre couvert par le conventionnement avec les CDG
- Délibération n° 2015-78 reconduction des conventions de partenariat ANFH-FNP et CNFPT-FNP
- Délibération n° 2015-79 création d’une newsletter juridique sur le site du FNP de la CNRACL.