Aller au contenu principal
Me connecter
ACCUEIL CNRACL

Actif

Employeur

Retraité

Toute l'actualité Documentation Juridique Administrateurs de la CNRACL Aide et contact Documents, Publications
A +
A -

Délibérations du CA de la CNRACL 2017

Séance du 30 mars 2017

 

Délibération 2017-1 Approbation du procès-verbal du 15 décembre 2016

 

Délibération 2017-2 Demande du Centre hospitalier de Soissons de remise de majorations de retard

 

Délibération 2017-3 Demande du Centre hospitalier de Lavaur de remise de majorations de retard

 

Délibération 2017-4 Demande du Centre hospitalier de Montauban de remise de majorations de retard

 

Délibération 2017-5 Demande de la communauté d’agglomération annecienne de remise de majorations de retard

 

Délibération 2017-6 Demande du Centre hospitalier des pays de Morlaix de remise de majorations de retard

 

Délibération 2017-7 Demandes du Centre hospitalier de Cosne Cours sur Loire de remise de majorations de retard

 

Délibération 2017-8 Demande du Centre hospitalier de Vichy de remise de majorations de retard

 

Délibération 2017-9 Demande du Centre hospitalier de Cannes de remise de majorations de retard

 

Délibération 2017-10 Demande du Centre hospitalier de Longué Jumelles de remise de majorations de retard

 

Délibération 2017-11 Demande du Centre hospitalier de Lavelanet de remise de majorations de retard

 

Délibération 2017-12 Demande du Centre hospitalier de Paray le Monial de remise de majorations de retard

 

Délibération 2017-13 Demande du Centre hospitalier de Saint Dié des Vosges de remise de majorations de retard

 

Délibération 2017-14 Demande du Centre hospitalier Jean Marcel de Brignoles de remise de majorations de retard

 

Délibération 2017-15 Demande de la commune de Sainte-Anne de remise de majorations de retard

 

Délibération 2017-16 Demande de la maison de retraite de Saint-Saens de remise de majorations de retard

 

Délibération 2017-17 Demande du Centre hospitalier de la Ciotat de remise de majorations de retard

 

Délibération 2017-18 Demande du Centre hospitalier de Basse Terre de remise de majorations de retard

 

Délibération 2017-19 Demande du Centre hospitalier de Clermont sur Oise de remise de majorations de retard

 

Délibération 2017-20 Demande du Centre hospitalier de Saint-Malo de remise de majorations de retard

 

Délibération 2017-21 Demande de remise des majorations de retard par le CHR de Martinique

 

Délibération 2017-22 Décision budgétaire modificative 2017 n° 1 par application de l’article 1.3 de l’annexe 6.2 de la COG 2014-2017

 

Délibération 2017-23 Décision budgétaire modificative 2017 n° 2 par application de l’article 2.4 de l’annexe 6.2 de la COG 2014-2017

 

Délibération 2017-24 Approbation du protocole transactionnel proposé dans l’affaire n° 08ARC00437

 

Délibération 2017-25 Approbation du protocole transactionnel proposé dans l’affaire n° 16ARC00047

 

Délibération 2017-26 Homologation du réseau souterrain des égouts de la Métropole de Lyon

 

Délibération 2017-27 Approbation des délibérations des 20 juin et 28 septembre 2006 portant sur les modalités de paiement des contributions rétroactives dues par les employeurs lors des validations de services

 

Délibération 2017-28 Accompagnement financier du projet portant sur les troubles musculo squelettiques des agents départementaux des collèges de la Mayenne

 

Délibération 2017-29 Soutien financier portant sur les démarches d’accompagnement des transitions professionnelles des agents du CCAS, de la commune de Chalons en Champagne et de Chalons agglo

 

Délibération 2017-30 Accompagnement financier du centre hospitalier de Mende relatif à la démarche de prévention sur les risques psychosociaux

 

Délibération 2017-31 Groupe Fumées : financement de l’étude destinée à tester le degré de protection des cagoules des sapeurs-pompiers

 

Délibération 2017-32 Demande de prêt par la mairie de Challans (85) pour construction Ehpad

 

Délibération 2017-33 Appréciation des ressources pour l’éligibilité du FAS à partir du revenu fiscal de référence à compter de la campagne 2018

 

Délibération 2017-34 Mise à jour de la composition des commissions préparatoires du conseil

 

Séance du 6 juillet 2017

 

Délibération n° 2017-35 Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 30 mars 2017

 

Délibération n° 2017-36 Décision budgétaire modificative 2017 portant report des crédits non consommés sur le budget 2016 par application de l’article 2.4 de l’annexe 6.2 de la COG 2014-2017

 

Délibération n° 2017-37 Appréciation des ressources pour l’éligibilité au FAS à partir du revenu fiscal de référence à compter de la campagne 2018 en application de l’article 13-10° du décret n°2007-173 du 7 février 2007

 

Délibération n° 2017-38 Approbation des comptes 2016 de la CNRACL

 

Délibération n° 2017-39 Fonds National de Prévention de la CNRACL : actualisation de l’autorisation d’engagement pour le programme d’action 2014-2017

 

Délibération n° 2017-40 Gestion budgétaire du FNP de la CNRACL : actualisation du montant des crédits de paiement pour l’exercice 2017

 

Délibération n° 2017-41 Demande du conseil départemental de l’Aisne (02) de remise de majorations de retard

 

Délibération n° 2017-42 Demande du centre hospitalier universitaire de Caen (14) de remise de majorations de retard

 

Délibération n° 2017-43 Demande du centre hospitalier intercommunal d’Alençon Mamers (61) de remise de majorations de retard

 

Délibération n° 2017-44 Demande du centre hospitalier de Montluçon (03) de remise de majorations de retard

 

Délibération n° 2017-45 Demande du centre hospitalier de Carcassonne (11) de remise de majorations de retard

 

Délibération n° 2017-46 Demande du centre hospitalier de Narbonne (11) de remise de majorations de retard

 

Délibération n° 2017-47 Approbation du rapport de contrôle interne du régime pour l’exercice 2016

 

Délibération n° 2017-48 Réseaux souterrains des égouts : révision des conditions pour bénéficier du dispositif dérogatoire mis en place en 2003

 

Délibération n° 2017-49 Accompagnement financier portant sur les troubles musculo squelettiques des agents du CHU de Bordeaux

 

Délibération n° 2017-50 Accompagnement financier portant sur les troubles musculo squelettiques des agents de la ville et du CCAS d’Agde

 

Délibération n° 2017-51  Subvention de 20 000 euros pour soutenir en 2017, l’association France Alzheimer

 

Délibération n° 2017-52 Subvention de 80 000 euros sur trois ans, pour soutenir en 2017, 2018, 2019, l’agence Santé publique France dans la promotion des actions en faveur du bien vieillir

 

Délibération n° 2017-53 Demande de prêt de l’Ehpad de Faulx (54)

 

Délibération n° 2017-54 Demande de prorogation du délai de validité du prêt octroyé à l’Ehpad de Guines (62)

 

Délibération n° 2017-55 Modification du règlement intérieur du Conseil d’administration de la CNRACL

 

Séance du 22 septembre 2017

 

Délibération n°2017-56 Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 6 juillet 2017

 

Délibération n° 2017-57 Remise gracieuse des majorations de retard pour les employeurs de Saint-Martin et Saint-Barthélemy et pour le CHU de Pointe-à-Pitre, par solidarité, à la suite des ouragans Irma et Maria

 

Délibération n° 2017-58 Demande du département du Rhône (69) de remise de majorations de retard

 

Délibération n° 2017-59 Demande de la commune de Roubaix (59) de remise de majorations de retard

 

Délibération n° 2017-60 Demande du département du Calvados (14) de remise de majorations de retard

 

Délibération n° 2017-61 Demande de la commune de Clermont-Ferrand (63) de remise de majorations de retard

 

Délibération n° 2017-62 Demande du CHU de St Etienne (Loire-42) de remise de majorations de retard

 

Délibération n° 2017-63 Demande de la commune de Marseille (13) de remise de majorations de retard

 

Délibération n° 2017-64 Demande de la commune d’Avesnes-sur-Helpe (Nord-59) de remise de majorations de retard

 

Délibération n° 2017-65 Demande du centre hospitalier de Brignoles (Var-83) de remise de majorations de retard

 

Délibération n°2017-66 Dates de virements des pensions 2018

 

Délibération n° 2017-67 Accompagnement financier du projet de la commune de Vitry sur Seine sur les troubles musculo squelettiques

 

Délibération n° 2017-68 Accompagnement financier du projet du Conseil départemental du Cher sur les troubles musculo squelettiques

 

Séance du 14 décembre 2017

 

Délibération n° 2017-69 Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 22 septembre 2017

 

Délibération n° 2017-70 Remise gracieuse, par solidarité, à la suite de l’ouragan Maria, des majorations de retard pour les employeurs des communes de la Guadeloupe (hors employeur visé par la délibération n°2017-57 du 22 septembre 2017) et de la Martinique visés par l’arrêté du 22 septembre 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

 

Délibération n° 2017-71 Demande du conseil régional de Bretagne de remise de majorations de retard

 

Délibération n° 2017-72 Demande de la commune de Courbevoie (92- Hauts de Seine) de remise de majorations de retard

 

Délibération n° 2017-73 Demande du centre hospitalier de Lavaur (Tarn-81) de remise de majorations de retard

 

Délibération n° 2017-74 Demande du centre hospitalier intercommunal Fréjus Saint Raphaël de remise de majorations de retard

 

Délibération n° 2017-75 Demande du centre hospitalier de Fontenay-Le-Comte (Vendée-85) de remise de majorations de retard

 

Délibération n° 2017-76 Demande de l’Eurométropole de Strasbourg (Bas Rhin-67) de remise de majorations de retard

 

Délibération n° 2017-77 Demande de la métropole de Lyon (Rhône-69) de remise de majorations de retard

 

Délibération n° 2017-78 Demande du Syndicat mixte de gestion du conservatoire de musique et de danse de Corse Henri Tomasi (2A) de remise de majorations de retard

 

Délibération n° 2017-79 Demande du Centre hospitalier de St-Dié-des-Vosges (88-Vosges-Lorraine) de remise de majorations de retard

 

Délibération n° 2017-80 Demande du Centre hospitalier d’Orange (84-Vaucluse) de remise de majorations de retard

 

Délibération n° 2017-81 Demande du Centre hospitalier de Versailles (78-Yvelines) de remise de majorations de retard

 

Délibération n° 2017-82 Approbation du protocole transactionnel proposé dans l’affaire n°16ARC00543

 

Délibération n° 2017-83 Approbation du budget provisoire de gestion administrative pour l’exercice 2018 Opposition des ministères en charge du budget et de la sécurité sociale par courrier du 31 janvier 2018

 

Délibération n° 2017-84 Approbation du budget provisoire de l’action sociale pour l’exercice 2018 Opposition des ministères en charge du budget et de la sécurité sociale par courrier du 31 janvier 2018

 

Délibération n° 2017-85 Fonds national de prévention de la CNRACL : autorisation d’engagement pour l’exercice 2018

 

Délibération n° 2017-86 Fonds national de prévention de la CNRACL : montant des crédits de paiement pour l’exercice 2018

 

Délibération n° 2017-87 Approbation du protocole transactionnel proposé dans l’affaire n°15ARC00459

 

Délibération n° 2017-88 Barème d’intervention des aides spécifiques du FAS à compter du 1er janvier 2018 Le ministère en charge du budget et de la sécurité sociale s’est opposé à cette décision par courrier du 31 janvier 2018. Elle n’a donc pas été mise en application.

 

Délibération n° 2017-89 Accompagnement financier du projet de réseau dans les pays de Loire sur l’amélioration de la qualité de vie en EHPAD

 

Délibération n° 2017-90 Accompagnement financier de la communauté d’agglomération du syndicat intercommunal pour l’aménagement et le développement des coteaux et de la vallée de l’Hers relatif à la prévention des risques psychosociaux

 

Délibération n° 2017-91 Accompagnement financier du projet de démarche collective portant sur les troubles musculo squelettiques de la commune et du CCAS de Courchevel

 

Délibération n° 2017-92 Accompagnement financier du Centre de gestion des Pyrénées Atlantiques sur la mise en oeuvre d’une option portant sur les risques psychosociaux

 

Délibération n° 2017-93 Accompagnement financier du projet de l’établissement public de coopération intercommunal Evolis 23 dans le cadre des démarches relatives aux transitions professionnelles

 

Délibération n° 2017-94 Contrat de prestation pour la réalisation d’une enquête auprès des employeurs relative au système d’alimentation de la banque nationale de données (Prorisq)

 

Délibération n° 2017-95 Contrat de prestation relatif à une étude portant sur la couverture du territoire par le FNP de la CNRACL

 

Délibération n° 2017-96 Les natures d’action de prévention, leurs conditions d’éligibilité et leurs modalités de financement

 

Délibération n° 2017-97 Demande de prêt du Centre hospitalier intercommunal de Castelsarrasin-Moissac (82)

 

Délibération n° 2017-98 Demande de prêt du CCAS de Limoges (87)

 

Délibération n° 2017-99 Demande de prorogation du délai de validité du prêt octroyé à l’Ehpad de Guines (62)

 

Délibération n° 2017-100 Demande de prorogation du délai de validité du prêt octroyé à l’Ehpad de Jausiers (04)

 

Délibération n° 2017- 101 Montant annuel de l’enveloppe budgétaire allouée en 2018 pour les prêts aux collectivités

 

Délibération n° 2017-102 Prorogation par voie d’avenant de la convention de partenariat 2014-2017 avec les centres de gestion

 

Délibération n° 2017-103 Prorogation par voie d’avenant de la convention de partenariat 2016-2017 avec les établissements hospitaliers et de la convention partenariat 2015-2017 avec les correspondants hospitaliers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Note globale : 0/5 (0 votes)