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360 résultat(s) sur un total de 425Je n'ai pas le numéro de sécurité sociale de mon ex-conjoint, est-ce une donnée obligatoire pour demander une pension de réversion ?
Oui, le numéro de sécurité sociale de la personne décédée est à renseigner obligatoirement pour toute demande en ligne.
Si vous ne disposez pas de ce numéro vous devez faire une demande de formulaire par courrier à l'adresse...
Question/réponse
Retraité
Un « Carré employeurs » à distance inédit
La Caisse des Dépôts réunit le 15 décembre en distanciel les plus gros employeurs de la CNRACL, de l’Ircantec et du RAFP lors d’un « Carré employeurs » élargi. L’occasion de revenir notamment sur les aménagements liés à la crise...
Actualité
Nous connaître
Dispositif de soutien spécifique lié à la crise sanitaire
Le Conseil d'administration de la CNRACL, par le biais du FNP, déploie un dispositif spécifique d’accompagnement lié à la crise sanitaire, comprenant deux volets :
soutien psychologique et accompagnement à des démarches de prévention relatives à...
Actualité
Prévention risques professionnels
Interview du président du conseil d'administration de la CNRACL
Claude Domeizel, président du conseil d'administration de la CNRACL, s'exprime sur cette crise sanitaire que vit notre pays, sur les impacts du Coronavirus sur le régime et la mobilisation du service...
Actualité
Nous connaître
Guide 2020 - Impact et prévention des risques liés aux fumées chez les sapeurs-pompiers
Parution FNP
Prévention risques professionnels
Parution d’un guide actualisé relatif à l’impact et la prévention des risques liés aux fumées chez les sapeurs-pompiers 2020
Dans un communiqué de presse conjoint, le Directeur de de la sécurité civile et de la gestion des crises et...
Actualité
Prévention risques professionnels
Transition énergétique : passez aux énergies renouvelables
La CNRACL affirme son ambition en faveur de la transition énergétique, de la mobilité durable et des énergies renouvelables. Elle soutient les actions menées par les pouvoirs publics en matière de développement durable. Elle souhaite...
Actualité
DSN - Les situations particulières pour la fonction publique
Au cours de votre Déclaration sociale nominative (DSN), vous pourrez être amené à rencontrer certaines situations particulières.
Acte de gestion
Employeur
Que signifie la notion de "contrat" pour un fonctionnaire ? À quoi correspond la date de début de contrat ?
La DSN, mise en place dans le secteur privé avant le secteur public, utilise le terme de contrat pour décrire l'...
Question/réponse
Employeur
Faut-il renseigner les identifiants de contrats de la CNRACL et du RAFP dans la DSN ? Par exemple, dans la rubrique 81.002 - Identifiant de l'organisme de protection sociale ?
Les identifiants de contrat CNRACL et RAFP de votre employeur ne sont pas déclarés en DSN.
La collectivité est identifiée à partir du SIRET déclarés dans les blocs "06 - Entreprise" et "11 - Etablissement" (S21.G00.06.001...
Question/réponse
Employeur