Délibérations du CA 2013

Séance du 29 mars 2013

• Délibération n°2013-1 approbation du procès-verbal de la séance plénière 14 décembre 2012
• Délibération n°2013-2 demande de remise des majorations de retard par le CHU de Rouen
• Délibération n°2013-3 demande de remise des majorations de retard par le CHU régional de Rennes
• Délibération n°2013-4 demande de remise des majorations de retard par le CHRU de Saint Etienne
• Délibération n°2013-5 demande de remise des majorations de retard par le CH intercommunal Toulon La Seyne-sur-Mer
• Délibération n°2013-6 demande de remise des majorations de retard par le CNFPTde Paris
• Délibération n°2013-7 demande de remise des majorations de retard par le CH Robert Boulin de Libourne
• Délibération n°2013-8 demande de remise des majorations de retard par le CH de Périgueux
• Délibération n2013-9 demande de remise des majorations de retard par le CH Public du Cotentin
• Délibération n°2013-10 demande de remise des majorations de retard par le CH d’Angoulême
• Délibération n°2013-11 demande de remise des majorations de retard par le CH de Laval
• Délibération n°2013-12 demande de remise des majorations de retard par le CH de Saint Malo
• Délibération n°2013-13 demande de remise des majorations de retard par le CH de Montluçon
• Délibération n°2013-14 demande de remise des majorations de retard par le CH de Geneviève de Gaulle Anthonioz de Saint Dizier
• Délibération n°2013-15 demande de remise des majorations de retard par le CH d’Annonay
• Délibération n°2013-16 demande de remise des majorations de retard par le CH de Chambéry
• Délibération n°2013-17 demande de remise des majorations de retard par le Département de la Loire Atlantique
• Délibération n°2013-18 demande de remise des majorations de retard par le CH de Béthune
• Délibération n°2013-19 demande de remise des majorations de retard par le CHRU de Besançon
• Délibération n°2013-20 demande de remise des majorations de retard par le CH spécialisé Le Vinatier-Bron
• Délibération n°2013-21 demande de remise des majorations de retard par le CH de Versailles
• Délibération n°2013-22 demande de remise des majorations de retard par le CH de Soissons
• Délibération n°2013-23 demande de remise des majorations de retard par le CH de Ploërmel
• Délibération n° 2013-24 demande de remise des majorations de retard par la commune de Levallois Perret
• Délibération n°2013-25 prise en charge à titre exceptionnel et temporaire de l’allocation compensatrice tierce personne
• Délibération n°2013-26 modalités de mise en oeuvre du système optionnel du dispositif d’accompagnement des CDG dans le cadre du plan d’action FNP 2011-2013
• Délibération n°2013-27 subventionnement du CH d’Arpajon, dans le cadre du déploiement d’une politique de santé au travail dans neuf hôpitaux de la région parisienne et du partenariat avec l’ANFH
• Délibération n°2013-28 évolution du logiciel Prorisq et autorisation accordée au service gestionnaire pour signer les bons de commande correspondants pour un montant total de 34 200 euros H.T
• Délibération n°2013-29 attribution du prêt au CCAS de Saint Dié des Vosges (88)
• Délibération n°2013-30 attribution du prêt à l’hôpital de Lamastre (07)
• Délibération n°2013-31 attribution du prêt à l’EHPAD de Redon (35)

Séance du 28 juin 2013

• Avis n°2013-1 projet de décret
• Avis n°2013-2 élections des membres du conseil d’administration de la CNRACL – modalités pour le prochain scrutin
• Délibération n°2031-32 approbation du procès-verbal de la séance plénière 29 mars 2013
• Délibération n°2031-33 approbation des comptes 2012 de la CNRACL
• Délibération n°2013-34 demande de remise des majorations de retard par le CHU de Clermont-Ferrand
• Délibération n°2013-35 demande de remise des majorations de retard par le CHU de Limoges
• Délibération n°2013-36 demande de remise des majorations de retard par le Département de la Loire
• Délibération n°2031-37 demande de remise des majorations de retard par le CH Saint Anne de Paris
• Délibération n°2013-38 demande de remise des majorations de retard par le CH spécialisé de Rennes
• Délibération n°2013-39 demande de remise des majorations de retard par le CH d’Argenteuil
• Délibération n°2013-40 demande de remise des majorations de retard par le CH intercommunal de Créteil
• Délibération n°2013-41 demande de remise des majorations de retard par le CH de Dax
• Délibération n°2013-42 demande de remise des majorations de retard par le CH Charles Perrens
• Délibération n°2013-43 demande de remise des majorations de retard par le CH de Maubeuge
• Délibération n°2013-44 demande de remise des majorations de retard par le CH de Saint Dizier
• Délibération n°2013-45 demande de remise des majorations de retard par le CH de Digne les Bains
• Délibération n°2013-46 demande de remise des majorations de retard par le CH de Sarreguemines
• Délibération n°2013-47 demande de remise des majorations de retard par l’hôpital de Maison Blanche
• Délibération n°2013-48 demande de remise des majorations de retard par le CH de Château Thierry
• Délibération n°2013-49 demande de remise des majorations de retard par le CH du Bassin de Thau
• Délibération n°2013-50 approbation du protocole transactionnel proposé dans l’affaire ARC n°12ARC00012
• Délibération n°2013-51 prévention des risques professionnels encourus par les personnels oeuvrant dans les EHPAD
• Délibération n°2013-52 revalorisation du barème des aides habitat du FAS de la CNRACL
• Délibération n°2013-53 généralisation du formulaire dématérialisé de demande d’immatriculation
• Délibération n°2013-54 preuve de l’exercice de l’emploi et -ou des fonctions en vue du classement de services en catégorie active
• Délibération n°2013-55 conditions d’attribution des avantages spécifiques de retraite aux agents des réseaux souterrains des égouts
• Délibération n°2013-56 attribution du prêt au CH de St Yrieix la Perche (87)
• Délibération n°2013-57 attribution du prêt à l’EHPAD de Caulnes (22)
• Délibération n°2013-58 modalités d’attribution des prêts aux collectivités locales
• Délibération n°2013-59 prêts aux collectivités attribués avant le 30 mars 2012 pour lesquels les fonds n’ont pas été versés

Séance du 27 septembre 2013

• Avis n°2013-3 collecte des données AT-MP BND ProRisq
• Délibération n°2013-60 approbation du procès-verbal de la séance plénière 28 juin 2013
• Délibération n°2013-61 nouvelle demande de remise des majorations de retard par le CH de Béthune
• Délibération n°2013-62 dates de versements des pensions
• Délibération n°2013-63 approbation du projet de programme d’actions du FNP 2014-2017 transmis pour avis aux Conseils supérieurs des fonctions publiques territoriale et hospitalière
• Délibération n°2013-64 revalorisation du barème des aides spécifiques et du CESU du FAS de la CNRACL
• Délibération n°2013-65 démarche de prévention pour la préservation de l’autonomie en partenariat avec la CNAV : enveloppe 2014 consacrée aux ateliers du « bien vieillir » et action de communication
• Délibération n°2013-66 prorogation de la convention 2010-2013 de partenariat avec les CDG
• Délibération n°2013-67 attribution du prêt à l’EHPAD de Verdun sur le Doubs (71)
• Délibération n°2013-68 abandon de la souscription auprès d’un prestataire externe pour la couverture du risque invalidité/décès des bénéficiaires de prêts sociaux

Séance du 20 décembre 2013

• Délibération n° 2013-69 approbation du procès-verbal de la séance plénière 27 septembre 2013.
• Délibération n° 2013-70 démarche de prévention pour la préservation de l’autonomie en partenariat avec la CNAV : enveloppe 2014 consacrée aux actions de communication
• Délibération n° 2013-71 participation de la CNRACL à la démarche de MONALISA
• Délibération n° 2013-72 poursuite pour 2014 de la prise en charge à titre exceptionnel et temporaire de l’allocation compensatrice pour tierce personne sous réserve que le Conseil général de Mayotte se mette en conformité avec la législation sur l’Allocation personnalisée pour l’autonomie
• Délibération n° 2013-73 suspension de la délibération sur la revalorisation pour 2014 du barème des aides spécifiques et du CESU du FAS de la CNRACL.
• Délibération n° 2013-74 budget pour l’exercice 2014
• Délibération n° 2013-75 demande de remise des majorations de retard par le CHU de Nîmes
• Délibération n° 2013-76 demande de remise des majorations de retard par le département de la Manche
• Délibération n° 2013-77 demande de remise des majorations de retard par la région Rhône-Alpes
• Délibération n° 2013-78 demande de remise des majorations de retard par le CH Geneviève de Gaulle Anthonioz de Saint Dizier
• Délibération n° 2013-79 demande de remise des majorations de retard par le CH Sud Essonne
• Délibération n° 2013-80 demande de remise des majorations de retard par le CH d’Alençon
• Délibération n° 2013-81 approbation du protocole transactionnel proposé dans l’affaire ARC n° 10ARC00059
• Délibération n° 2013-82 attribution du prêt à l’EHPAD de Fayl-Billot (52)
• Délibération n° 2013-83 dispositif 2014 des prêts aux collectivités
• Délibération n° 2013-84 attribution du prêt à la communauté de communes du Pays de Chantonnais (85)
• Délibération n° 2013-85 approbation du programme d’actions du FNP 2014-2017
• Délibération n° 2013-86 modification de la durée des conventions avec les CDG et des modalités de financement des actions de prévention
• Délibération n° 2013-87 lancement d’un appel d’offres concernant le logiciel Prorisq
• Délibération n° 2013-88 lancement d’un appel d’offres pour une prestation intellectuelle
• Délibération n° 2013-89 lancement d’un appel d’offres portant sur l’animation du CST
• Motion : déclaration du CA de la CNRACL du 20 décembre 2013 sur le relèvement du barème des aides spécifiques accordées par le FAS