Aller au contenu principal
Me connecter
ACCUEIL CNRACL

Actif

Employeur

Retraité

Toute l'actualité Documentation Juridique Aide et contact Documents, Publications Événements
A +
A -

Bien préparer votre DADS

NOUVEAU : La DADS permet dorénavant, de recueillir les adresse courriels. Nous vous invitons donc à compléter les adresses courriels de vos agents, sous réserve de leur accord, lors de l’élaboration de la DADS. La CNRACL pourra ainsi proposer de nouveaux services à ses affiliés et les informer sur leurs droits tout au long de leur carrière.

La Déclaration annuelle des données sociales (DADS) doit être transmise au plus tard au 31 janvier de chaque année (Article 6 du décret 2007-173 du 7 février 2007). .

Afin de bien préparer votre DADS et d’éviter les anomalies, nous vous invitons à contrôler particulièrement les points suivants :

  • Le montant total déclaré doit correspondre au montant total des cotisations versées.
  • Tous vos agents doivent être correctement affiliés (recrutement ou mutation).
  • Tous les agents territoriaux ou hospitaliers accueillis en détachement dans votre établissement doivent être déclarés.
  • Toutes les cotisations rétroactives de vos agents en activité (y compris celles mandatées hors paie) doivent être déclarées dans la DADS.
  • Le montant des cotisations relatives :
    - à la NBI
    - à l’exonération CCAS assorti des heures effectuées au titre de l’aide à domicile
    - aux indemnités de feu et bonifications SPP (Sapeur-pompier professionnel)
    - à la prime d’aide-soignante

doit être déclaré distinctement des cotisations normales dans les rubriques spécifiques prévues pour chacune d’entre elles.

  • L’exercice doit être découpé en plusieurs périodes dès lors que la situation administrative de l’agent a évolué (s’il a bénéficié de plusieurs indices de rémunération par exemple).
  • Les services dits « non effectifs » doivent être déclarés dans la DADS (congé parental, disponibilités…).
  • Vous devez vérifier, éventuellement auprès de votre éditeur de logiciel, que les données relatives aux agents intercommunaux, polyvalents ou pluri communaux sont bien renseignées.
  • Dans le cas de la création d’un nouvel établissement avec fermerture d’un ou plusieurs établisements suite à mutation de masse globale des agents, chaque établissement doit effectuer une Déclaration individuelle pour les périodes qui le concerne. Les versements des cotisations doivent correspondre aux périodes déclarées pour chaque établissement.
Exemple : L’établissement A et l’établissement B fusionnent pour devenir l’établissement C au 1er juillet 2016. L’établissement A et l’établissement B devront chacun effectuer une déclaration individuelle pour la période du 1er janvier au 30 juin 2016. L’établissement C fera sa première Déclaration individuelle pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2016. Les Déclarations individuelles .
  • Rappel du codage dans la norme N4DS
    - Code employeurs multiples : S40 G10 00 008 001
    - Code emplois multiples : S40 G10 00 008 002
Type d’agent Code employeurs multiples Code emplois multiples
intercommunal
employeurs multiples
02
emploi unique
01
pluricommunal
employeurs multiples
02
emplois multiples
02
polyvalent
employeurs unique
01
emplois multiples
02
cas général
employeur unique
01
emploi unique
01
 
Note globale : 4/5 (1 votes)
Merci d'avoir noté l'article