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Foire aux questions

Quelles sont les déclarations sociales remplacées par la DSN dans le cas de la fonction publique ?

La DSN remplace et simplifie la majorité des déclarations sociales. Dans le cas de la fonction publique, ces déclarations sont, dans un premier temps :

  • la déclaration automatisée des données sociales unifiées ( DADS -U),
  • la déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS) pour le volet URSSAF,
  • la transmission des informations relatives au prélèvement à la source (PAS).
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