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Foire aux questions

A la saisie d'une demande d'affiliation, l’onglet « Identification de l’employeur » n'apparaît pas. Que faire ?

Si vous êtes entré en DSN
Depuis décembre 2021, le dispositif de traitement des DSN à destination de la CNRACL est enrichi d’une nouvelle fonctionnalité : l’affiliation et la mutation automatique des agents.
Désormais les contrôles d'identification de l'agent peuvent, en fonction des résultats, déclencher la création automatique du contrat d’affiliation de l'agent, à partir des données que l'employeur a renseignées dans la DSN.

 

Si vous n'êtes pas entré en DSN 
La procédure est inchangée, le formulaire reste accessible pour permettre aux employeurs d’affilier leurs nouveaux agents.

 

Pour procéder à une demande d’affiliation, trois onglets sont à compléter :

  • « Identification de l’agent »
  • « Situation administrative »
  • « Identification de l’employeur ». Vous accédez à l’onglet « Identification de l’employeur » après avoir renseigné et validé les deux premiers.

Plus d'informations

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