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Foire aux questions

Quand un agent doit-il être affilié à la CNRACL ?

Les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, stagiaires ou/et titulaires, nommés sur un emploi permanent à temps complet, sont obligatoirement affiliables à la CNRACL, s’ils effectuent 35 heures par semaine (depuis le 1er janvier 2002).

Sont également affiliés les fonctionnaires territoriaux accomplissant au moins 28 heures de service hebdomadaire (Délibération du Conseil d’administration de la CNRACL du 3 octobre 2001).

 

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