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Foire aux questions
Quelle est la procédure d'affiliation ?
Si vous êtes entré en DSN
Depuis décembre 2021, le dispositif de traitement des DSN à destination de la CNRACL est enrichi d’une nouvelle fonctionnalité : l’affiliation et la mutation automatique des agents.
Désormais les contrôles d'identification de l'agent peuvent, en fonction des résultats, déclencher la création automatique du contrat d’affiliation de l'agent, à partir des données que l'employeur a renseignées dans la DSN.
Si vous n'êtes pas entré en DSN
La procédure est inchangée, le formulaire reste accessible pour permettre aux employeurs d’affilier leurs nouveaux agents.
Une seule des collectivités, employant l'agent, déclare l’affiliation pour toutes les autres, dans le service "Affiliation CNRACL" de la plateforme PEP's.
Choisir Première affiliation à la CNRACL et procéder à l'affiliation.
Trois onglets sont à compléter :
- « Identification de l’agent »
- « Situation administrative »
- « Identification de l’employeur ». Vous accédez à l’onglet « Identification de l’employeur » après avoir renseigné et validé les deux premiers.
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