Augmentation des taux cotisations : contribution et surcotisation

Compte tenu de la date de parution du décret, vous devrez procéder à la régularisation du versement et de la déclaration des cotisations dues au titre de l’échéance de janvier 2024. 

Selon votre périodicité de versement de cotisations, nous vous préconisons d’intégrer le versement des contributions supplémentaires au versement des cotisations dues au titre de la prochaine échéance :  

• celle de février pour les employeurs en périodicité mensuelle. 
• celle de mars pour les employeurs en périodicité trimestrielle. 

La déclaration des montants complémentaires de contribution au titre de janvier devra être effectuée au plus tôt dans votre déclaration sociale nominative (DSN) du mois principal déclaré (MPD) de février.

Ainsi pour chaque agent, vous devrez renseigner, en complément des éléments de cotisations pour la période courante (soit février), les éléments de cotisations pour la période à régulariser (soit janvier) : 

• un bloc « Base assujettie – S21.G00.78 »  avec en période de rattachement la période à régulariser (soit janvier)
• le  bloc de « Cotisations individuelles – S21.G00.81 » pour régulariser le montant des contributions de janvier (code cotisation =  301). 

Pour plus d’informations , consultez la fiche consigne « Principes de régularisation des cotisations sociales en DSN ». 

A noter que la hausse du taux de contribution a un impact sur le calcul des taux de la retenue surcotisée due à la CNRACL. 
Le nouveau taux est à prendre en compte pour toute demande de surcotisation formulée à compter du 2 février 2024 par le fonctionnaire à temps partiel ou à temps non complet.

Les fonctionnaires ayant opté au plus tard au 1er février sont concernés, quant à eux, par le taux en vigueur en 2023.

Pour plus d’informations, reportez-vous aux rubriques de la documentation juridique :  

• Taux de cotisations
• Surcotisation.