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Foire aux questions
Quelle situation indiciaire doit être saisie pour les agents radiés des cadres et pour lesquels aucun dossier de pension à jouissance différée n’avait été fait au moment de leur départ ?
Vous devez saisir les deux dernières situations indiciaires réellement détenues par l’agent à l’époque.
Il est ensuite de la compétence du gestionnaire de la CNRACL traitant la liquidation de s’assurer de la situation à prendre en compte pour le paiement de la pension et de procéder aux rectifications éventuelles.
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