Aller au contenu principal
Me connecter ACCUEIL CNRACL

Actif

Employeur

Retraité

Toute l'actualité Documentation Juridique Aide et contact Documents, Publications Événements
A +
A -

Foire aux questions

En combien de fois l'agent peut-il payer son rachat ?

Deux cas sont à envisager (Décret n° 2003-1308 du 26 décembre 2003, article 5) :


- le fonctionnaire rachète un seul trimestre : le versement des cotisations sera effectué en une seule fois,
- le fonctionnaire rachète plus d’un trimestre : il peut verser le montant des cotisations en une ou plusieurs fois.

 

Si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, envoyez-nous un courriel

Question sur le même sujet

Note globale : 0 /5 (0 votes)