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Foire aux questions

En combien de fois l'agent peut-il payer son rachat ?

Deux cas sont à envisager (Décret n° 2003-1308 du 26 décembre 2003, article 5) :


- le fonctionnaire rachète un seul trimestre : le versement des cotisations sera effectué en une seule fois,
- le fonctionnaire rachète plus d’un trimestre : il peut verser le montant des cotisations en une ou plusieurs fois.

 

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