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Foire aux questions

Un agent a opté pour un versement échelonné, comment et à partir de quand, devons-nous mettre en place les prélèvements ?

L’agent doit obligatoirement effectuer un premier versement correspondant à la valeur d’un trimestre dans un délai de 3 mois après l’acceptation du rachat.
Les versements suivants font l’objet de précomptes mensuels d’un montant égal (sauf le dernier effectué pour solde) qui débutent au plus tard à la fin du troisième mois suivant la réception par l’intéressé de la décision d’acceptation de sa demande par la CNRACL.

 

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