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Foire aux questions

Comment déclarer des heures supplémentaires des professeurs des écoles dans la DADS RAFP ?

Cas des professeurs des écoles ayant effectué des heures supplémentaires en 2011, mais dont les cotisations ont été versées en 2012 après que le ministère de l’Education nationale ait transmis aux employeurs territoriaux le solde des montants éligibles au RAFP .

 

Dans ce cas, il faut réaliser une « déclaration individuelle » avec une année de référence 2012 et une année de rattachement 2011 afin que la créance s’impute sur le compte financier 2012 et les CIR 2011.

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