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Prévention des chutes de hauteur

 

Les travaux en hauteur appellent à la vigilance de tous les professionnels concernés en raison des risques importants encourus. Malgré un dispositif déjà important de mesures réglementaires et techniques, des risques importants pour la sécurité et la santé perdurent sur les chantiers ou lors des travaux d’entretien des bâtiments.

 

Ces travaux sont encadrés par un arsenal de mesures législatives et réglementaires.

Le risque de chute de hauteur, comme tout autre risque auquel un travailleur peut-être exposé dans le cadre de son activité, est visé par les dispositions générales du Code du travail, article L 4121-1 à 5 Obligations de l’employeur

Le code du travail fixe les règles pour :

  • le choix des matériels et des protections articles : R4323-58 à R4323-90
  • l’utilisation des équipements de protection collective et individuelle (utilisation, vérification des équipements et formation des travailleurs) : articles R4321-91 à R4231-103
  • les jeunes travailleurs articles D4153-30 à D4153-32.

Le décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 porte sur l’utilisation des équipements mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur.

Guide "Mise en commun des moyens de circulation, manutention et travaux en hauteur" - 2015

 

En tant que maître d’ouvrage public, les collectivités territoriales constituent un acteur clé dans le domaine de la prévention des risques professionnels. Aussi, le FNP de la CNRACL et la CNAMTS ont élaboré en 2015 un guide recommandant la contractualisation (ou la mutualisation) de moyens communs pour la prévention des risques liés aux chutes et aux manutentions lors de la passation des marchés de construction.

Ce document est destiné aux maîtres d’ouvrage (MOA) qui décident de la construction d’ouvrages de bâtiment ou de génie civil ainsi qu’aux acteurs chargés de la mise en œuvre de leurs projets. Il demande d’intégrer dans les pièces des marchés les mesures destinés à sécuriser le travail en hauteur et à réduire les manutentions manuelles grâce à des équipements mécanisés.

 

Campagne d'information "Chutes de hauteur pas droit à l'erreur" - 2014

 

La Direction générale du travail à laquelle s’est associé le FNP, a lancé une campagne de communication en mai 2014. Elle s’adressait aux collectivités territoriales et aux établissements publics de santé compte tenu de leur rôle majeur dans la politique de prévention des risques professionnels.

Consultez la plaquette « Chutes de hauteur, pas droit à l’erreur »

Un site dédié met en avant trois actions de prévention via des mini clips vidéos : organisez votre chantier, équipez-vous, formez-vous.

 

Pour d’autres informations sur cers thématiques consultez :

 

Prévention des chutes de hauteur programme lancé en 2014

Le FNP de la CNRACL s’est associé à l’élaboration du programme de prévention des chutes dans le BTP piloté par la Direction générale du travail. Ce programme s’adresse aux collectivités territoriales et aux établissements publics de santé dans leur double compétence d’employeur et de donneur d’ordres.

 

Une conférence de presse organisée le 26 mai 2014 avec la participation du FNP a marqué le lancement de la campagne de sensibilisation à la prévention des risques de chutes de hauteur. Cet évènement réunissait les acteurs de la prévention impliqués dans l’opération : la Direction générale du travail, la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, l’Institut national de recherche et de sécurité, le Régime social des indépendants, la Mutualité Sociale Agricole, l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics et le Fonds national de prévention.

 

Le dispositif de communication a été déployé de juin à décembre 2014 autour de deux volets :

  • le slogan « Travaux en hauteur, pas droit à l’erreur
  • un message d’action concret : j’informe et je forme mes salariés pour acquérir les bonnes pratiques.

Un site dédié met en avant trois actions de prévention via des mini clips vidéos : organisez votre chantier, équipez-vous, formez-vous.

 

Le FNP accompagne le dispositif en adressant par courriel à 1 500 employeurs territoriaux et hospitaliers une plaquette qui rappelle trois recommandations :

  • intégrer la prévention dans les cahiers des charges,
  • associer la sécurité aux choix de prestataires,
  • veiller au respect de la prévention des risques sur les chantiers.

Les risques de chutes que comportent les travaux en hauteur appellent à la vigilance de tous les professionnels concernés. En leur qualité de maîtres d’ouvrage public, les collectivités territoriales et les établissements publics de santé sont des acteurs clés pour la prévention des accidents liés aux chutes de hauteur.

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