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Périodes validables

 

Les périodes admises à validation sont les suivantes :

  • les périodes accomplies en qualité d’agent public, auxiliaire, contractuel ou vacataire,
  • les années d’études d’infirmier, de sage-femme et d’assistant social,
  • les périodes d’internes/étudiants hospitaliers/médecins,
  • les périodes de non-titulaire accomplies en qualité d’assistant maternel et d’assistant familial dès lors que l’intéressé était employé par une collectivité locale (le nombre d’heures effectuées doit être connu pour calculer les trimestres validables).

Périodes de non titulaires

Les périodes de non titulaire doivent avoir été accomplies en qualité d’agent public.

 

Sont qualifiés d’agent de droit public, quel que soit leur emploi, tous les personnels non statutaires travaillant pour le compte d’un service public à caractère administratif.
Leur recrutement peut avoir été effectué en qualité de contractuel, d’auxiliaire ou de vacataire.

Etude d’infirmier(ère), de sage-femme et d’assistant(e) sociale

Etudes validables

 

Depuis le 1er janvier 2004, les années d’études sont admises à validation dès lors qu’elles répondent à une et une seule condition, celle d’avoir conduit à l’obtention du diplôme d’Etat d’infirmier(ère), de sage femme ou d’assistant(e) social(e).

 

Un diplôme reconnu équivalent dans un état membre de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) est également recevable.


En revanche, les années de spécialisation ne sont pas validables. Vous devez produire un certificat de scolarité et la photocopie du diplôme.

 

Nombre d’années d’études validable :

  • un(e) infirmier(ère) peut faire valider au maximum 3 années pour les études accomplies à compter du 1er septembre 1992 et au maximum 2 ans et 9 mois pour celles effectuées avant le 1er septembre 1992.
  • un(e) assistant(e) social(e) peut faire valider 3 années d’études maximum.
  • une sage-femme peut faire valider au plus 4 années d’études.

 

Validation de périodes de non titulaire et d’années d’études

 

Si vous avez accompli des périodes de non titulaire et des années d’études, vous pouvez demander seulement la validation de la période de non titulaire.


De la même façon, suite à l’envoi du devis par la CNRACL sur la totalité de vos périodes de non titulaire et d’études, vous pouvez renoncer à la validation des années d’études sans pour autant renoncer à la validation des périodes de non titulaire.

Services d'internes

Sont admis à validation :

  • les services des étudiants hospitaliers en médecine de la 4ème à la 6ème année, des étudiants en pharmacie pour la 5ème année, des internes en médecine et en pharmacie, des étudiants faisant fonction d’internes, internes provisoires , internes suppléants en médecine et pharmacie, stagiaires internes et résidents en médecine. La validation de ces périodes n’est plus soumise à la réussite d’un concours comme le prévoyait la délibération du Conseil d’Administration du 28 septembre 1977.
  • les services des praticiens hospitaliers à temps plein et temps partiel, des praticiens contractuels, des praticiens attachés et pour la partie de leurs attributions relevant des fonctions hospitalières les services de praticiens hospitaliers universitaires, de chefs de clinique et d’assistants hospitaliers universitaires.
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