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Foire aux questions
Le cumul de la retraite avec les revenus d’une nouvelle activité, peut-il générer de nouveaux droits ?
La loi n°2023-270 du 14 avril 2023 sur la réforme des retraites entrée en vigueur le 1er septembre 2023 a introduit une exception au principe de non acquisition de nouveaux droits à pension, dans le cadre d’un cumul emploi retraite libre.
Consultez l'article Reprendre une activité pour connaître les conditions du cumul libre.
Le pensionné bénéficiant d’un cumul libre peut désormais acquérir de nouveaux droits à pension et obtenir le versement d’une seconde pension, lorsque la reprise d’activité intervient auprès d’un employeur privé ou d’un employeur public en tant que contractuel.
Cette exception est applicable aux périodes cotisées à compter du 1er janvier 2023.
La reprise d’activité n’est pas soumise à autorisation de la CNRACL, elle ne délivre donc aucune attestation aux employeurs à ce sujet.
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