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Correction des anomalies agents / périodes

Votre déclaration individuelle comporte des anomalies agents/périodes. 

Pour les corriger :

  • Cliquez dans le menu de gauche sur [Accès aux services] puis sur [Déclarations individuelles CNRACL].RACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales
  • Cliquez sur [Corriger agents en anomalie].
  • Lorsque l’anomalie est corrigée, appliquez la procédure de correction des anomalies agents/périodes.
  • Pour les anomalies suivantes, des fiches de procédure de correction sont à votre disposition dans l'encart "Documents, publications" en bas de cette page :
    • Anomalies d'identification ou d'affiliation (IdCollOrig05 et IdenAgent002)
    • Anomalies Chevauchmt08 et Chevauchmt09
    • Anomalie TxRemSrPos02

A noter :

  • Le fichier DADS peut nécessiter un nouveau paramétrage : par exemple, la catégorie d’emploi des périodes à caractère familial doit être « sédentaire ». Ce nouveau paramétrage évitera l’apparition ultérieure de ces anomalies. Pour ce faire, l’intervention de votre éditeur de logiciel sera indispensable.
  •  Pour modifier certaines données erronées, il convient de se référer aux arrêtés ou décisions administratives, ainsi qu’aux bulletins de paie de l’agent.

Glossaire

  • Année de rattachement : il s’agit de l’exercice au cours duquel l’activité s’est déroulée.

 

  • Année de versement = année de référence : il s’agit de l’exercice au cours duquel ont été précomptées les cotisations (retenues et contributions).

 

  • Catégorie d’emploi : Les emplois de la fonction publique sont classés en 3 catégories : sédentaire (A), active (B) ou dite « insalubre » (C). Les emplois de catégorie active ou « insalubre » (les agents des réseaux souterrains des égouts et du corps des identificateurs de l’institut médico-légal de la préfecture de police de Paris) sont des emplois présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles justifiant un départ anticipé à la retraite.
    Un emploi qui n’est pas classé en catégorie active ni insalubre est classé automatiquement en emploi de catégorie sédentaire.

 

  • Catégorie hiérarchique : Chaque fonctionnaire appartient à un corps ou un cadre d’emplois relevant d’une catégorie hiérarchique.
    • La catégorie A correspond à des fonctions de conception, de direction et d’encadrement (attaché d’administration, ingénieur, puéricultrice, etc.), ainsi qu’aux emplois de l’enseignement.
    • La catégorie B concerne des postes d’encadrement intermédiaire et d’application (rédacteur ou technicien territorial, contrôleur des travaux, secrétaire médical, etc.).
    • La catégorie C regroupe surtout des postes d’exécution (adjoint administratif, aide-soignant, cuisinier, etc.).

 

  • Services non effectifs
    • Disponibilité
      • Disponibilité pour suivre un conjoint
      • Disponibilité pour convenances personnelles
      • Disponibilité pour soins à conjoint / enfant / ascendant
      • Disponibilité pour enfant ou soins à conjoint / enfant / ascendant handicapé TP (tierce personne)
      • Disponibilité pour maladie
    • Congés
      • Congé non rémunéré
      • Congé pour raison opérationnelle cotisant
      • Congé pour raison opérationnelle cotisant et activité privée
      • Congé sans traitement suite à concours
      • Congé spécial
      • Congé de formation
      • Congé de fin d’activité
      • Congé pour difficultés opérationnelles
    • Temps passé à caractère familial
      • Congé parental
      • Congé de présence parentale
      • Disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans
    • Autre
      • Position hors cadre
      • Services non faits
      • Perte d’emploi et prise en charge
      • Exclusion temporaire

Documents, publications

Document :

Guide de correction des anomalies

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Document :

Procédure de corrections des anomalies agents/périodes

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Document :

Procédure de correction des anomalies d'identification ou d'affiliation (IdCollOrig05 et IdenAgent002)

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Document :

Procédure de correction de l'anomalie TxRemSrPos02

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Document :

Procédure de correction des anomalies Chevauchmt08 et Chevauchmt09

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