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Les différents types de déclaration

La déclaration « initiale » type 51
Il s’agit de la déclaration initiale effectuée par la collectivité. Cette formalité est obligatoire et s’effectue une fois par an au plus tard le 31 janvier de l’année N+1.

 

La déclaration « complémentaire » type 52
Si après l’envoi d’une déclaration initiale type 51, la collectivité s’aperçoit qu’une partie du personnel n’a pas fait l’objet d’une déclaration, elle doit alors émettre une seconde déclaration dite « complémentaire » type 52.

 

La déclaration « annule et remplace totale » type 59
Cette déclaration est à utiliser lorsque la collectivité souhaite, soit de sa propre initiative soit à l’initiative de la CNRACL, modifier la totalité de la déclaration précédemment transmise.

 

La déclaration « annule et remplace partielle » type 69
Cette déclaration correspond à l’annulation et au remplacement d’une partie de salariés d’une déclaration initiale ou complémentaire. Ce type de déclaration ne peut être transmis qu’en bilatéral ou par saisie sur l’espace personnalisé employeur.

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