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Gestion des rappels de cotisations selon l’année de rattachement considérée

Principe : le moyen d’action retenu dépend de la présence ou pas de rappels de cotisations cumulés aux cotisations normales : quelle que soit l’année de rattachement, il convient donc d’intervenir manuellement dans le CIR dès lors que ces éléments sont cumulés.

 

L’année de rattachement sera systématiquement différente de l’année de référence

 

Année de référence : année au cours de laquelle les rappels ont été versés (Compte financier employeur).

Année de rattachement : année au cours de laquelle les services ont été effectués (Carrière).

Moyen d’action

Année de rattachement inférieure ou égale à 2010

Année de rattachement égale à 2011

Année de rattachement supérieure ou égale à 2012 (exemple 2016)

MCIR
  • Services CNR : rectifier éventuellement les périodes
  • Cotisations CNR : indiquer l’année de versement 201x et saisir uniquement le montant du rappel (= montant différentiel)
  • Services CNR : rectifier éventuellement les périodes
  • Cotisations CNR : indiquer l’année de versement 201x et saisir uniquement le montant du rappel (= montant différentiel)
 
DADS annule et remplace partielle (type 69)

 

 

  • Indiquer année de rattachement 2016 et référence 2017
  • Services CNR : ressaisir les informations carrière 2016 avec modifications éventuelles
  • Cotisations CNR : Indiquer le montant des cotisations 2016 + montant du rappel versé en 2017, soit le nouveau montant

 

Exception : Si pas d’accès au CIR pour le modifier car l’agent n’est plus affilié dans la collectivité concernée (a muté par exemple) :

Moyen d’action

Année de rattachement inférieure ou égale à 2010

Année de rattachement égale à 2011

Année de rattachement supérieure ou égale à 2012 (exemple 2016)

DADS annule et remplace partielle (type 69)
  • Indiquer année de rattachement 2010 ou inférieure et référence 201x
  • Services CNR : ressaisir les informations carrière 2010 ou inférieure avec modifications éventuelles
  • Cotisations   CNR : indiquer uniquement le montant du rappel versé sur l’année x
  • Indiquer année de rattachement 2011 et référence 201x
  • Services CNR : ressaisir les informations carrière 2011 avec modifications éventuelles
  • Cotisations CNR : indiquer le montant des cotisations 2011 + le montant du rappel versé sur l’année x, soit le nouveau montant
  • Indiquer année de rattachement 2016 et référence 2017
  • Services CNR : ressaisir les informations carrière 2016 avec modifications éventuelles
  • Cotisations CNR : Indiquer le montant des cotisations 2016 + montant rappel versé en 2017, soit le nouveau montant
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