A +
A -
Foire aux questions
Quelles pièces doit-on joindre au dossier de validation ?
Le dossier complet est constitué par :
- l’ensemble des feuillets dûment contrôlés et renseignés auxquels sont joints les justificatifs demandés dans la notice,
- l’arrêté ou la décision de titularisation, sur lequel figure la date de notification.
- le dernier arrêté ou la décision de promotion à la date de la demande (y compris pour les indices détenus à titre personnel),
- la copie du relevé de carrière de l’agent, délivré par le Régime général de la Sécurité sociale, est obligatoire ,
Le dossier complet doit être impérativement joint à la CNRACL dans sa jaquette d’origine.
Attention ! Le dossier est renvoyé à l’employeur s’il est incomplet.
(Vous devez suivre les consignes indiquées dans la notice explicative)
Si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, envoyez-nous un courriel
Question sur le même sujet
-
Dois-je transmettre le dossier de validation directement à la CNRACL ou doit-il être transmis à notre CDG ?
Si vous êtes une collectivité territoriale volontairement ou obligatoi ... -
A quel moment un agent peut-il faire une demande de validation ?
Aucune demande de validation de périodes n'est recevable depuis le 1 ... -
Comment dois-je remplir le dossier de validation ?
Vous devez compléter les différents feuillets et/ou cadres en vous rep ... -
L’agent n’est pas d’accord avec les données portées sur son relevé de carrière. Que doit-il faire ?
Il doit se mettre en rapport avec la CARSAT ou l’Ircantec afin de fair ...
Note globale : 0
/5 (0 votes)