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Foire aux questions

Quelles pièces doit-on joindre au dossier de validation ?

Le dossier complet est constitué par :


- l’ensemble des feuillets dûment contrôlés et renseignés auxquels sont joints les justificatifs demandés dans la notice,

 

- l’arrêté ou la décision de titularisation, sur lequel figure la date de notification.

 

- le dernier arrêté ou la décision de promotion à la date de la demande (y compris pour les indices détenus à titre personnel),

 

- la copie du relevé de carrière de l’agent, délivré par le Régime général de la Sécurité sociale, est obligatoire ,

 

Le dossier complet doit être impérativement joint à la CNRACL dans sa jaquette d’origine.

 

Attention ! Le dossier est renvoyé à l’employeur s’il est incomplet.

(Vous devez suivre les consignes indiquées dans la notice explicative)

 

 

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