A +
A -
Foire aux questions
Un agent souhaite faire valider une partie de ses périodes. Est-ce possible ?
Non, la validation doit porter sur la totalité des périodes de non titulaire effectuées. Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 50-III.
Si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, envoyez-nous un courriel
Question sur le même sujet
-
Quelles conditions doit remplir l’agent pour faire une demande de validation ?
Pour faire une demande de validation l’agent doit être affilié à la CNRACL et être titulaire. ...
Note globale : 0
/5 (0 votes)