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Réceptionner et afficher des listes partielles
Retrouvez les réponses à vos questions sur la réception et l'affichage des listes partielles.
Quels agents figurent sur ma liste électorale ?
Sur la liste des agents actifs : les agents affiliés à la CNRACL au 1er septembre 2020, titulaires ou stagiaires, actuellement ou non en services effectifs dans votre collectivité (détachement, disponibilité, congé parental…).
La liste ne comprend pas les agents à temps non complet inférieur à 28 heures/semaine, qui relèvent de l’IRCANTEC.
Sur la liste des agents retraités qui résident dans ma commune : les personnes titulaires au 1er septembre 2020 d’une pension personnelle ou d’une pension de réversion de veuf ou de veuve de la CNRACL, acquise au titre de la vieillesse ou de l’invalidité.
Consultez la Fiche pratique Employeur votre rôle dans le dispositif des élections du Conseil d’administration de la CNRACL.
Que dois-je faire à la réception des listes électorales partielles ?
Vous devez :
- informer les agents actuellement absents de votre collectivité (congé, détachement, disponibilité) de l’affichage de la liste électorale, par tous moyens à votre convenance (courrier, courriel, téléphone…) ;
- vérifier la liste électorale et l’afficher avant le 14 décembre 2020 ;
- corriger les anomalies d’adresse ou d’Etat civil en ligne sur la plateforme PEP’s ;
- adresser vos demandes de rectification d’ajout, de radiation des listes ou de changement de collège à la CNRACL au plus tard le 19 décembre 2020.
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Quand vais-je recevoir les listes électorales partielles ?
Les listes partielles seront expédiées du 16 novembre jusqu’au 1er décembre 2020.
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A partir de quand dois-je les mettre à disposition ?
Vous avez jusqu’au 14 décembre 2020 pour mettre à disposition les listes électorales partielles mais nous vous recommandons de le faire dès réception.
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J’ai reçu deux listes, pourquoi ?
Deux cas se présentent :
- Vous êtes un employeur communal et des agents retraités de la CNRACL sont domiciliés dans votre commune :
Vous avez reçu la liste électorale de vos agents de votre collectivité affiliés à la CNRACL et la liste électorale des retraités de la CNRACL résidant dans votre commune. Vous devez afficher ces deux listes en des lieux distincts et accessibles pour chaque catégorie d’électeurs.
- Vous n’êtes pas un employeur communal :
La situation est anormale. Merci de prévenir la CNRACL dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :
Elections CNRACL
Rectification
6, place des Citernes
33 059 BORDEAUX CEDEX
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J’emploie un grand nombre d’agents, comment afficher ma liste ?
Vous pouvez éventuellement :
- la scanner pour mise en ligne sur un Intranet ou un réseau interne ;
- la photocopier pour l’afficher dans plusieurs lieux ;
- la mettre à disposition en évidence sous forme de recueil dans un lieu accessible à tous les agents.
Cet affichage ou cette mise à disposition pour consultation doit impérativement être accompagnée de l’instruction de rectification qui vous a été adressée avec la liste électorale partielle.
Aucune liste papier ne sera rééditée par la Caisse des Dépôts.
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Il y a un seul ou très peu d’agents sur la liste qui m’a été envoyée alors que j’emploie beaucoup plus d’agents, que faire ?
Les agents en question sont peut-être employés par d’autres collectivités. Dans ce cas, êtes-vous l’employeur principal ? L’employeur principal est celui dont la durée de travail de l’agent est la plus importante. En cas d’égalité, c’est l’employeur qui l’a inscrit en premier.
- Si vous êtes l’employeur principal :
Pour tous les agents manquants sur la liste et qui sont affiliés à la CNRACL au 1e septembre 2020, quelle que soit leur position statutaire, l’agent ou son employeur devra faire une demande de rectification et ce jusqu’au 19 décembre 2020 (cachet de La Poste faisant foi).
La CDC, à réception du courrier, apportera une réponse à cette demande de rectification dans un délai de cinq jours. Dans les trois jours suivant la réception de la décision de la CDC, l’agent pourra former un recours devant le juge d’instance de sa résidence administrative.
- Si vous n’êtes pas l’employeur principal :
Pour tous les agents dont vous n’êtes pas l’employeur principal, ils sont inscrits sur les listes de leur employeur principal.
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