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Améliorer mes revenus à ma retraite
Il est possible de cumuler votre pension CNRACL avec une autre rémunération (cumul emploi-retraite), sous certaines conditions.
Vous souhaitez connaître les conditions de cumul de votre pension personnelle de la CNRACL et d’un revenu d’activité ?
Les règles de cumuls applicables aux pensionnés de la CNRACL sont identiques à celles des fonctionnaires de l’Etat et sont définies par le Code des pensions civiles et militaires de retraite.
En fonction de votre situation, un plafond de revenu d’activité vous est éventuellement applicable.
Retrouvez l'ensemble des conditions qui vous sont applicables en fonction de la date d'effet de votre pension en consultant la page Reprendre une activité.
Cumul de plusieurs pensions
Le cumul de plusieurs pensions est autorisé pour :
- Pension personnelle servie par la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales et :
- pension personnelle servie par un autre régime de retraite (hors Régime des pensions civiles et militaires de retraite de l’Etat, par la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales ou par le FSPOEIE FSPOEIE Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat ) ;
- pension de réversion servie par la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales ou un autre régime de retraite.
Les autres régimes apprécient les possibilités de cumul selon leur propre réglementation.
- Pension de réversion servie par la CNRACL (hors pension d’orphelin) et :
- pension personnelle servie par la CNRACL ou un autre régime de retraite ;
- pension de réversion servie par un autre régime de retraite (hors Régime des pensions civiles et militaires de retraite et FSPOEIE FSPOEIE Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat ) ;
- pension de veuf ou de veuve de guerre.
- Pension de réversion d’orphelin servie par la CNRACL et :
- pension de réversion servie par un autre régime de retraite (hors Régime des pensions civiles et militaires de retraite et FSPOEIE FSPOEIE Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat ) ;
- pension de réversion de veuf ou de veuve de guerre.
Le cumul est limité pour :
- Pension de réversion d’orphelin servie par la CNRACL et pension de réversion servie par la CNRACL, le Régime des pensions civiles et militaires de retraite ou le FSPOEIE.
Le cumul est interdit :
- Le cumul de plusieurs pensions de réversion du chef d’auteurs du droit différents est interdit. En conséquence, le conjoint remarié, et redevenu veuf ou veuve, doit opter entre la pension attribuée du chef de son premier conjoint et la pension attribuée du chef de son second conjoint.
- La pension accordée à un orphelin n’est pas cumulable avec toute autre pension ou rente d’un régime général, attribuée au titre de la vieillesse ou de l’invalidité (Allocation temporaire d’invalidité, rente accident du travail servi par le Régime général…).
La pension n’est alors payée que pour l’excédent.
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