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Foire aux questions

Est-ce que l’employeur reçoit une notification (ou devis) de validation ?

Oui, la CNRACL, après examen de la demande de validation de périodes et reconnaissance du bien-fondé, notifie au fonctionnaire et à la collectivité intéressée, son accord sur la validation sollicitée et indique le montant des charges rétroactives.

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