A +
A -
Foire aux questions
Lorsque je déclare des congés maladie ordinaire (CMO), dans les pièces justificatives à joindre il m’est demandé le « Procès verbal du Comité Médical ». Est-ce obligatoire ?
Il est précisé « Procès verbal du Comité Médical et/ou copie des décisions ou arrêtés accordant les congés longue maladie (CLM) ou longue durée (CLD), mi-temps thérapeutique, accident du travail ». Il est donc inutile d’envoyer ces documents pour des CMO.
Si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, envoyez-nous un courriel
Question sur le même sujet
-
Je suis bloqué en saisie de déclaration de périodes en catégorie insalubre. Que dois-je faire ?
La déclaration de la catégorie insalubre est contrôlée selon les dates ... -
Je ne peux pas saisir des congés maternité pour un enfant né pendant des services d’auxiliaires validés. Comment dois-je procéder pour que l’agent puisse bénéficier de la bonification pour enfant ?
Si les congés de maternité ont bien été pris en compte par la CNRACL d ... -
J’ai oublié de signaler les congés maternité. Quelle est la procédure à suivre pour rattraper cet oubli
Si le dossier est à l’état « Envoyé à la CNRACL », vous devez contacte ... -
Quelle date de fin indiquer pour la période de services militaires ?
Vous devez indiquer la date de fin effective des services militaires e ... -
Comment dois-je procéder pour saisir une période de service militaire située entre deux périodes validées ?
Pour éviter d’être bloqué par un chevauchement de périodes, vous devez procéder ainsi : ... -
Lorsqu’un agent est exempté après les 3 jours, ou au-delà des 3 jours, comment dois-je le déclarer ?
Dans le 1er cas, les 3 jours sont déclarés en situation « Période de s ...
Note globale : 0
/5 (0 votes)