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Foire aux questions

Lorsque je déclare des congés maladie ordinaire (CMO), dans les pièces justificatives à joindre il m’est demandé le « Procès verbal du Comité Médical ». Est-ce obligatoire ?

Il est précisé « Procès verbal du Comité Médical et/ou copie des décisions ou arrêtés accordant les congés longue maladie (CLM) ou longue durée (CLD), mi-temps thérapeutique, accident du travail ». Il est donc inutile d’envoyer ces documents pour des CMO.

 

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