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Foire aux questions
Quelles sont les déclarations sociales remplacées par la DSN pour la fonction publique ?
La DSN remplace et simplifie la majorité des déclarations sociales. Dans le cas de la Fonction publique, ces déclarations sont, dans un premier temps :
- la déclaration automatisée des données sociales unifiées (DADS-U),
- la déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS) pour le volet URSSAF,
- la transmission des informations relatives au prélèvement à la source (PAS).
A noter que les déclarations relatives à l'ATIACL et au FEH ne sont pas remplacées pour le moment.
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