Foire aux questions
La CNRACL adresse la notification de validation au fonctionnaire d’une part et aux employeurs d’autre part (via le CDG, le cas échéant), Qu’est ce qu’une notification de validation ?
C’est un ensemble de documents composé :
- d’une lettre de notification des éléments de validation,
- d’un état des services,
- du décompte des retenues. Le décompte comporte des éléments relatifs aux durées prises en compte (durée d’assurance, durée en liquidation et durée en constitution), ainsi que des éléments financiers.
- et d’un document pour la réponse à la notification (c’est à dire un document destiné à l’agent demandeur qui lui sert à faire connaître sa décision : acceptation ou renonciation).
Question sur le même sujet
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Est-ce que le montant du devis transmis peut être révisé ou modifié ? Si oui dans quelles circonstances ?
Le devis n’est pas une décision créatrice de droits mais une décision ... -
L’agent a accepté sa validation. Qui va recevoir la facture ?
Dès réception de l’acceptation explicite de l’agent, la CNRACL adresse ... -
L’agent recevra t-il un courrier de rappel durant cette période de réflexion d’un an ?
Oui, la CNRACL envoie des courriers de rappel au fonctionnaire 6 et 2 mois avant la fin du délai ... -
Quel est le délai pour contester une notification ?
A réception, le fonctionnaire et les employeurs concernés disposent du ...