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Foire aux questions

La CNRACL adresse la notification de validation au fonctionnaire d’une part et aux employeurs d’autre part (via le CDG, le cas échéant), Qu’est ce qu’une notification de validation ?

C’est un ensemble de documents composé :


- d’une lettre de notification des éléments de validation,
- d’un état des services,
- du décompte des retenues. Le décompte comporte des éléments relatifs aux durées prises en compte (durée d’assurance, durée en liquidation et durée en constitution), ainsi que des éléments financiers.
- et d’un document pour la réponse à la notification (c’est à dire un document destiné à l’agent demandeur qui lui sert à faire connaître sa décision : acceptation ou renonciation).

 

 

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