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Foire aux questions

Quelles sont les différentes étapes du traitement d’un dossier de rachat ?

A réception du dossier, la CNRACL adresse directement à l’agent un accusé de réception. Si la demande est recevable, le service gestionnaire de la CNRACL propose les trimestres rachetables à l’agent.

A compter de la réception de la proposition envoyée par la CNRACL, le fonctionnaire dispose d’un délai de réflexion de 3 mois pour y donner suite et indiquer le nombre de trimestres qu’il souhaite racheter et les options qui y sont rattachées.
Une copie de cette proposition est transmise à l’employeur.

Un plan de financement est alors communiqué à l’agent qui doit choisir le mode de recouvrement des cotisations dues et ce dans un délai de 3 mois. Si ce plan est accepté une demande de paiement sera adressée à l’agent directement.
L’employeur est informé de l’envoi du plan de financement à l’agent.

 

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