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Foire aux questions
Comment déclarer un rappel ou une correction de paie ?
Pour corriger un rappel de paie sur un mois précédent déclaré, en DSN, il faut renseigner les éléments suivants :
- Un bloc "Base assujettie - S21.G00.78", renseigné à partir des données du bloc d'origine à l'exception de la rubrique "Montant - S21.G00.78.004" qui doit être valorisée en négatif (pour annuler la donnée d'origine).
- Un bloc "Base assujettie - S21.G00.78", contenant les mêmes données que le bloc initialement déclaré, à l'exception de la rubrique "Montant - S21.G00.78.004", doit être correctement déclarée (pour intégrer la nouvelle valeur).
A noter (1)que ces deux blocs doivent être :
- r attachés au même bloc "Versement individu - S21.G00.50" daté de la période courante.
A noter (2) que ces deux blocs "Base assujettie - S21.G00.78" doivent être datés de la même période d'origine via les rubriques S21.G00.78.002 et S21.G00.78.003.
A noter (3) que la correction du montant peut également être apportée via la modalité différentielle.
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