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Foire aux questions

Comment déclarer un rappel ou une correction de paie ?

Pour corriger un rappel de paie sur un mois précédent déclaré, en DSN , il faut renseigner les éléments suivants :

  • Un bloc "Base assujettie - S21.G00.78", renseigné à partir des données du bloc d'origine à l'exception de la rubrique "Montant - S21.G00.78.004" qui doit être valorisée en négatif (pour annuler la donnée d'origine).
  • Un  bloc "Base assujettie - S21.G00.78", contenant les mêmes données que le bloc initialement déclaré, à l'exception de la rubrique "Montant - S21.G00.78.004", doit être correctement déclarée (pour intégrer la nouvelle valeur).

A noter (1)que ces deux blocs doivent être :

  • r attachés au même bloc "Versement individu - S21.G00.50" daté de la période courante.

A noter (2) que ces deux blocs "Base assujettie - S21.G00.78" doivent être datés de la même période d'origine via les rubriques S21.G00.78.002 et S21.G00.78.003.

 

A noter (3) que la correction du montant peut également être apportée via la modalité différentielle.

 

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