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Foire aux questions

Comment déclarer un rappel ou une correction de paie ?

Pour corriger une erreur ou un rappel de paie sur un mois précédent déclaré, en DSN , il faut renseigner les éléments suivants :

  • Un bloc "Base assujettie - S21.G00.78", renseigné à partir des données du bloc d'origine à l'exception de la rubrique "Montant - S21.G00.78.004" qui doit être valorisée en négatif (pour annuler la donnée d'origine).
  • Un  bloc "Base assujettie - S21.G00.78", contenant les mêmes données que le bloc initialement déclaré, à l'exception de la rubrique "Montant - S21.G00.78.004", doit être correctement déclarée (pour intégrer la nouvelle valeur).

A noter que ces deux blocs doivent être :

  • rattachés au même bloc "Versement individu - S21.G00.50" daté de la période courante.
  • datés de la même période d'origine via les rubriques S21.G00.78.002 et S21.G00.78.003.

La correction du montant peut également être apportée via la modalité différentielle.

 

Pour plus d'informations, se reporter au guide correspondant.

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