Aller au contenu principal
Me connecter ACCUEIL CNRACL

Actif

Employeur

Retraité

Toute l'actualité Documentation Juridique Aide et contact Documents, Publications Événements
A +
A -

Foire aux questions

Comment sont pris en compte les trimestres rachetés ?

Les trimestres rachetés peuvent être pris en compte selon 3 options :


- prise en compte uniquement en constitution, liquidation et pour le calcul du minimum garanti,
- prise en compte dans la seule durée d’assurance,
- prise en compte en constitution, liquidation, pour le calcul du minimum garanti et dans la durée d’assurance.


Chacune de ces options a un coût différent (Décret n° 2003-1310 du 26 décembre 2003).

 

Si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, envoyez-nous un courriel

Question sur le même sujet

Note globale : 0 /5 (0 votes)