Foire aux questions

Vous pouvez suivre l’ensemble de vos dossiers dans le portefeuille des dossiers de liquidation. Pour chaque dossier, est indiqué l’état dans lequel il se trouve ainsi que la date associée.

Vous pouvez également consulter tout ce qui s’est passé sur un dossier, en allant sur la page de l’onglet « Historique » de chaque dossier. A chaque état est associée une date qui correspond au changement de l’état du dossier.

Etats du dossier :
Demandé : le dossier a été demandé à la CNRACL.
En initialisation : la CNRACL a bien reçu votre demande de dossier. Il est en cours de pré alimentation grâce aux données issues du système d’informations de la CNRACL et de la CNAV.
A compléter : le dossier, constitué des informations disponibles dans notre système d’information, vous a été renvoyé. Vous allez pouvoir commencer à le compléter.
En cours : vous avez commencé à remplir le dossier, mais il n’est pas terminé.
A envoyer : vous avez terminé la saisie du dossier et vous avez cliqué sur le bouton « Terminer le dossier ». Vous pouvez consulter l’estimation du droit et le montant associé. Le dossier est accessible uniquement en consultation. Il est prêt à être envoyé.

Envoyé CDG : vous êtes une collectivité qui dépend d’un centre de gestion et vous avez décidé de lui transmettre le dossier pour contrôle.

Réceptionné CDG : le centre de gestion a bien reçu le dossier à contrôler que vous lui avez transmis.
En cours CDG : le centre de gestion est en train de travailler sur le dossier que vous lui avez transmis pour contrôle.
A corriger : le centre de gestion a terminé son contrôle. Il a détecté des erreurs et vous renvoie le dossier pour que vous puissiez effectuer les corrections.

A envoyer par CDG : le centre de gestion a cliqué sur le bouton « Terminer le dossier », ce qui a lancé le déroulement des règles juridiques et le traitement n’a pas détecté d’erreurs. Le dossier est terminé mais il n’est pas encore envoyé.
Envoyé CNR par CDG : le centre de gestion dont vous dépendez a envoyé le dossier, que vous lui aviez transmis pour contrôle, à la CNRACL.
Envoyé CNRACL : vous avez envoyé le dossier à la CNRACL. Vous ne pouvez plus ni le modifier, ni le supprimer.
En attente réception CNRACL : vous devez imprimer la demande de liquidation de pension, la signer et la faire signer par l’agent concerné. Vous devez envoyer par voie postale, la demande signée, accompagnée des pièces justificatives demandées. Vous avez envoyé le dossier à la CNRACL. Nous n’avons pas encore reçu la demande de liquidation accompagnée des pièces justificatives que vous devez envoyer par courrier.
Réceptionné CNRACL : la demande papier, accompagnée des pièces justificatives, a bien été réceptionnée par les services gestionnaires de la CNRACL. Le dossier est prêt à être instruit.
En cours CNRACL : le dossier est en cours d’instruction par les services gestionnaires de la CNRACL.
En attente PJ : afin d’instruire le dossier, le gestionnaire CNRACL a demandé des pièces justificatives supplémentaires.
Droit attribué : le gestionnaire CNRACL a terminé l’instruction du dossier et a attribué le droit. L’agent reçoit un courrier l’avertissant de l’attribution d’une pension CNRACL.
Droit attribué PJ : le gestionnaire CNRACL a terminé l’instruction du dossier et a attribué le droit mais attend toujours des pièces jointes.
Droit rejeté : l’instruction du dossier de liquidation est terminée. Le droit à pension CNRACL a été rejeté.