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Foire aux questions

Comment déclarer une durée de suspension inférieure à un jour (grève de 1 h) ?

La grève est une période de service non fait. Afin de garantir les droits des agents, il est recommandé de déclarer chaque période de grève infra-journalière séparément (heure par heure) en proratisant le taux de rémunération de la journée concernée, si la durée de la période de grève est inférieure à une journée,  lors de la déclaration transmise à la CNRACL par les employeurs. 

 

Les cotisations sont calculées sur la base du traitement effectivement perçu. Quand le traitement de l’agent est réduit, l’assiette des cotisations est réduite dans la même proportion. Dès lors :

  • la rémunération mensuelle de l’agent concerné doit être réduite en proportion de la durée de la grève,
  • s’agissant des cotisations, la part salariale (retenue) versée à la CNRACL doit être réduite dans les mêmes proportions. 

Retrouvez plus d’informations sur la déclaration d’une période de grève en consultant l’article "Réduction des cotisations CNRACL pour fait de grève"

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