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Foire aux questions

Comment sont calculées les cotisations lorsque l’agent fait valider ses années d’études ?

Les études sont considérées comme des périodes effectuées à temps complet. La première collectivité qui a titularisé le fonctionnaire et l'agent versent des cotisations rétroactives basées sur le traitement afférent à l’emploi occupé à la date de la demande et au taux en vigueur au moment où il a effectué ses études.

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